Vertaling van "fact a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Just the Facts - A Short Guide to Students Finance
Allons au fait - Guide abrégé du financement des études

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Arrest of a person or seizure of property: If third-country border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall inform Member State authorities of those facts and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law, independently of the nationality of the concerned person.
Arrestation d'une personne ou saisie d'un bien: si les garde-frontières du pays tiers constatent des faits justifiant l'arrestation ou le placement sous protection d'une personne ou encore la saisie de biens, ils en informent les autorités de l'État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international, indépendamment de la nationalité de la personne concernée.

(b)Arrest of a person or seizure of property: if third-country border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall inform Member State authorities of those facts and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law, independently of the nationality of the concerned person.
b)arrestation d’une personne ou saisie d’un bien: si les gardes-frontières du pays tiers constatent des faits justifiant l’arrestation ou le placement sous protection d’une personne ou encore la saisie de biens, ils en informent les autorités de l’État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l’Union et au droit international, indépendamment de la nationalité de la personne concernée.

Arrest of a person or seizure of property: if third-country border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall inform Member State authorities of those facts and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law, independently of the nationality of the concerned person.
arrestation d’une personne ou saisie d’un bien: si les gardes-frontières du pays tiers constatent des faits justifiant l’arrestation ou le placement sous protection d’une personne ou encore la saisie de biens, ils en informent les autorités de l’État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l’Union et au droit international, indépendamment de la nationalité de la personne concernée.

I know you did not want me to draw attention to that. But in view of the fact that members opposite are interested in the activities of all members of this House prior to their presence here in this institution, I thought it would be appropriate to draw attention to the fact that you were not always a Speaker nor a member of parliament but quite an active and interested citizen of this great land.
Je sais que vous ne souhaitiez pas que j'attire l'attention sur ce fait mais, compte tenu que les députés d'en face s'intéressent aux activités de tous les députés avant leur arrivée à la Chambre, j'ai pensé qu'il conviendrait de leur faire savoir que vous n'avez pas toujours été Président ou député, mais que vous étiez auparavant un citoyen actif et intéressé à la défense de notre grand pays.

As a matter of fact, a member of my staff participated today and is a member of a working group with the members of other police forces to discuss the implementation, procedures and processes.
En fait, un membre de mon personnel a participé aujourd'hui à une réunion d'un groupe de travail dont il fait partie, aux côtés des membres d'autres corps de police, pour discuter de la mise en oeuvre, des procédures et des processus.

The chair might not be pleased or happy with the fact that members on this side were elected and given the privileges of parliamentarians, and it is his right to be displeased with the choice by Canadians in the last election, but it is not his right to take away their choice by silencing the members who Canadians have elected, which was exactly what he attempted to do when he silenced the member from northern Alberta and other members of the same committee.
Il se peut que le président n'apprécie pas le fait que certains députés de ce côté-ci aient été élus et qu'ils aient obtenu les privilèges accordés aux parlementaires, et c'est son droit d'être déçu par le choix des Canadiens aux dernières élections, mais il n'est pas autorisé à retirer à des députés élus par les Canadiens leur droit de s'exprimer en les obligeant à se taire, ce qui est exactement ce qu'il a tenté de faire en muselant le député du Nord de l'Alberta et d'autres membres du même comité.

(b)Arrest of a person or seizure of property: If third-country border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall inform Member State authorities of those facts and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law, independently of the nationality of the concerned person.
b)Arrestation d'une personne ou saisie d'un bien: si les garde-frontières du pays tiers constatent des faits justifiant l'arrestation ou le placement sous protection d'une personne ou encore la saisie de biens, ils en informent les autorités de l'État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international, indépendamment de la nationalité de la personne concernée.

The second fact the member has omitted to share with the House is the fact that many and in fact dozens of government departments have international activities. Each of these is coordinated through and under the auspices of the Department of Foreign Affairs, which is another reason why we needed to hive off and form a separate department.
La députée a également oublié de dire à la Chambre que des dizaines de ministères ont des activités internationales, toutes coordonnées et chapeautées par le ministère des Affaires étrangères et il y a là une autre raison qui explique pourquoi il a été nécessaire de le séparer pour former un ministère distinct.

To comment on the member's initial comments about how maybe I am not an expert on all the programs, I hope the member will take the view that members like me, who do not have as many farmers in their ridings as he does, and in fact urban members who participate, are all interested in this.
Quant aux propos initiaux du député selon lesquels je ne suis pas un expert dans tous les programmes, j'espère que le député comprendra que les députés comme moi, qui n'ont pas autant d'agriculteurs que lui dans leur circonscription, et qui sont en fait des députés urbains qui participent, s'intéressent tous à la question.