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De facto refugee

Traduction de «facto refugees which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de facto refugee

réfugié de facto | réfugié de fait


de facto refugee

réfugié de facto [ réfugié de fait ]


Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. whereas since 15 December 2013 the northern and eastern parts of the country have been in a de facto civil war, which has led to more than 1.7 million displaced persons inside and outside South Sudan, including 1.3 million internally displaced persons – around 100 000 of whom are sheltering in congested Protection of Civilians (POC) areas of the UN Mission for South Sudan (UNMISS) bases, under sub-minimal humanitarian conditions – and more than 452 000 refugees in neighbouring countries (Ethiopia, Kenya, Sudan ...[+++]

B. considérant que, depuis le 15 décembre 2013, le nord et l'est du pays sont de fait en guerre civile, ce qui a entraîné le déplacement de plus de 1,7 million de personnes à l'intérieur et hors des frontières du Soudan du Sud, dont 1,3 million à l'intérieur – parmi lesquelles environ 100 000 sont hébergées dans les zones, surchargées, de protection des civils des bases de la mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) dans des conditions humanitaires qui sont en-deçà du minimum acceptable – et plus de 452 000 réfugiés dans les pays voisins (Éthiopie, Kenya, Soudan et Ouganda);


The key consideration in assuring the return of all the refugees to Kosovo and avoiding partition, was to ensure that a separate Russian zone was not set up against the Serb frontier which would have produced, almost inevitably, a de facto partition, leaving a Russian-controlled zone in which the remaining Serbs of Kosovo would congregate.

Pour assurer le retour de tous les réfugiés au Kosovo, et éviter la partition, on avait comme principale préoccupation d'empêcher la création d'une zone russe distincte le long de la frontière serbe, ce qui se serait soldé, presque inévitablement, par une partition de facto, soit l'établissement d'une zone contrôlée par les Russes dans laquelle les Serbes du Kosovo qui restent se seraient concentrés.


However, the key ex post facto difference between the Jewish refugees and diaspora in these countries and the Palestinian diaspora from Israel is the way in which they were received in their Middle East host countries.

Cela dit, la principale différence ex post facto entre les réfugiés juifs et la diaspora juive dans ces pays et la diaspora palestinienne provenant d'Israël est la façon dont ces gens ont été accueillis dans les divers pays du Moyen-Orient.


The Court sets out, second, the circumstances in which assistance from UNRWA may be deemed to have ceased in such a way that Palestinian applicants for asylum are ipso facto entitled to the refugee status conferred by the directive.

La Cour précise, en deuxième lieu, les cas dans lesquels il peut être considéré que l’assistance de la part de l’UNWRA cesse de telle manière que les demandeurs d’asile palestiniens peuvent se prévaloir ipso facto du statut de réfugié accordé par la directive.


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the rules on equal and appropriate sharing of efforts for displaced persons and de facto refugees which could either be included in the directive referred to in point (c) or be the subject of a specific Regulation;

les dispositions relatives à la répartition égale et adéquate des efforts en faveur des personnes déplacées et des "réfugiés de facto” pourraient être insérées dans la directive mentionnée sous le point c) ou bien faire l'objet d'un règlement spécifique;


If you look at Canada's acceptance rate, by which I mean the IRB recognition of refugee status, and the recognition rate in other countries, taking into account both grantings of refugee status and some sort of de facto status or B status like in the Scandinavian countries or in Holland, you get some quite comparable figures.

Considérons le taux d'acceptation du Canada, et par là j'entends l'acceptation par la CISR de demandeurs de statut de réfugié, et le taux d'acceptation en vigueur dans d'autres pays, tout en prenant en compte l'octroi du statut de réfugié ou d'un quelconque statut de fait ou de statut B comme cela se produit dans les pays scandinaves ou aux Pays-Bas, et l'on obtient des chiffres comparables.




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Date index: 2023-06-24
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