Traduction de «failed refugee claimant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]
Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]
demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]

refugee claimant with visitor status
revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant
revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those who will not receive it are failed refugee claimants, fraudulent claimants, bogus claimants, and indeed, the 10 million visitors who come to Canada every year.
Ceux qui n'en bénéficient pas sont les demandeurs d'asile déboutés, les fraudeurs, les faux demandeurs et les 10 millions de visiteurs qui viennent au Canada chaque année.

Clause 167 of Bill C-60 clarifies that a failed refugee claimant whose application was heard by the Refugee Protection Division after 14 August 2012 and before 15 December 2012 does not have access to the Refugee Appeal Division created as part of the IRPA.47 Clause 168 further clarifies that if a Federal Court judge sets aside a determination of the Refugee Protection Division made during the period referred to in clause 167 after a judicial review, the claim for refugee protection must be referred to a member of the Refugee Protection Division appointed under the Public Service Employment Act.
L’article 167 du projet de loi précise qu’un demandeur d’asile débouté dont la demande a été entendue par la Section de la protection des réfugiés après le 14 août 2012 et avant le 15 décembre 2012 n’a pas accès à la Section d’appel des réfugiés créée aux termes de la LIPR47. L’article 168 précise en outre que si un juge de la Cour fédérale casse une décision rendue par la Section de la protection des réfugiés pendant la période visée à l’article 167, la demande d’asile est renvoyée devant un commissaire de la Section de la protection des réfugiés nommé en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Why is the member opposed to a bill that gives the vast majority of failed claimants access to a fact-based appeal when his government, in which he was a minister, refused to give any failed refugee claimants access to a fact-based appeal?
Pourquoi le député s’oppose-t-il à un projet de loi qui accorde à la grande majorité des demandeurs déboutés l’accès à un appel fondé sur les faits alors que son gouvernement, un gouvernement dans lequel il était ministre, a refusé d’accorder un appel fondé sur les faits aux demandeurs d’asile déboutés?

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I know the member opposite would want to congratulate his leader who has realized that refugee claimants, even failed refugee claimants, even failed refugee claimants who came undocumented, have faces, are real people.
L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je sais que mon vis-à-vis voudrait bien féliciter son chef qui s'est rendu compte que ceux qui présentent une demande du statut de réfugié, même ceux dont la demande est refusée, même ceux qui arrivent sans papiers, ont des visages et sont des personnes réelles.

These include prohibitions against the removal of failed refugee claimants who are pursuing an application to the Federal Court for judicial review of the negative refugee determination, and against removal of failed claimants who have pending applications for membership in the Post-Determination Refugee Claimants in Canada (PDRCC) class.
Il s'agit de l'interdiction de renvoyer le demandeur débouté qui a présenté, à la Cour fédérale, une demande de contrôle judiciaire du refus de sa revendication, et de l'interdiction de renvoyer le demandeur débouté qui attend le résultat de sa demande au titre de la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada (DNRSRC).