Vertaling van "failed to attend the toronto smog " (Engels → Frans) :

If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have renounced the right to be heard, unless he or she has asked to be excused from being heard on the date and at the time proposed, giving reasons.
Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il n'ait demandé, en indiquant ses motifs, à être dispensé de l'audition à la date et à l'heure proposées.

(c) in the case of proceedings under subsection (5), the accused was named in an appearance notice, a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or another peace officer, that was confirmed by a justice under section 508, and the accused failed to appear at the time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act, failed to attend court in accordance therewith or, having attended court, failed to attend court thereafter as required by the court, justice or judge, as the case may be,
c) dans le cas des procédures prévues au paragraphe (5), d’être présent au tribunal en conformité avec une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou un engagement où il a été nommément désigné, contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix et confirmé par un juge de paix en vertu de l’article 508, ou de comparaître aux lieu et date indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, ou, ayant déjà comparu devant le tribunal, d’être présent au tribunal comme l’exige le tribunal, le juge de paix ou le juge,

(9) In any proceedings under subsection (2), (4) or (5), a certificate of the clerk of the court or a judge of the court before which the accused is alleged to have failed to attend or of the person in charge of the place at which it is alleged the accused failed to attend for the purposes of the Identification of Criminals Act stating that,
(9) Dans les procédures prévues aux paragraphes (2), (4) ou (5), tout certificat dans lequel le greffier ou un juge du tribunal ou la personne responsable du lieu où le prévenu est présumé avoir omis de se présenter pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, déclare que ce dernier a omis :

IF YOU FAIL TO ATTEND AND REMAIN UNTIL THE END OF THE EXAMINATION OR IF YOU FAIL TO PRODUCE THE DOCUMENTS OR THINGS SPECIFIED, the Authority has the power under subsection 28(4) of the Pilotage Act to compel you to attend.
SI VOUS NE VOUS PRÉSENTEZ PAS À CET INTERROGATOIRE OU VOUS N’Y DEMEUREZ PAS JUSQU’À LA FIN OU SI VOUS N’APPORTEZ PAS AVEC VOUS LES DOCUMENTS OU ÉLÉMENTS MATÉRIELS INDIQUÉS, l’Administration a le pouvoir, en vertu du paragraphe 28(4) de la Loi sur le pilotage, de vous contraindre à y assister.

If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have waived the right to be heard, unless he or she asks to be excused from being heard at the date and time proposed, giving reasons.
Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il ne présente une demande motivée de dispense d'être entendu à la date et à l'heure proposées.

The minister also failed to attend the Toronto Smog Festival because of a scheduling conflict, again.
La ministre ne s'est pas montrée non plus au Toronto Smog Festival en raison d'engagements antérieurs, une fois de plus.

Mr. Speaker, that is the best argument, and no doubt the reason the Prime Minister just gave is the reason the environment minister did not attend the annual smog summit in Toronto.
Monsieur le Président, c'est le meilleur argument et, sans aucun doute, la raison que vient de donner le premier ministre explique pourquoi la ministre de l'Environnement n'a pas assisté au sommet annuel sur le smog à Toronto.