The European Commission has referred France to the European Court of Justice for failing to recover incompatible aid received by Ryanair and its subsidiary Airport Marketing Services (AMS) for using Pau, Nîmes and Angoulême airports, as well as Transavia for using Pau airport.
La Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dont ont bénéficié Ryanair et sa filiale, Airport Marketing Services (AMS), aux aéroports de Pau, de Nîmes et d’Angoulême, ainsi que Transavia, à l'aéroport de Pau.