5.3. The congestion management and capacity-allocation procedures in use, together with the times and procedures for applying for capacity, a description of the products offered and the obligations and rights of both the TSOs and the party obtaining the capacity, including the liabilities that accrue upon failure to honour obligations, shall be described in detail and made available in a transparent manner to all potential network users by TSOs.
5.3. Les GRT décrivent en détail et mettent d’une manière transparente à la disposition de tous les utilisateurs potentiels du réseau les procédures en usage en matière de gestion de la congestion et d’attribution des capacités, ainsi que les délais et les procédures de demande de capacités, une description des produits proposés et des droits et obligations des GRT et de l’opérateur qui obtient la capacité, y compris les responsabilités en cas de manquement aux obligations.