Vertaling van "fair to taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

join book fairs | participate in book fairs | attend book fairs | go to book fairs
participer à des salons du livre

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

landing-gear fairing | LG fairing | main leg fairing
trappe pantalon

trade event [ fair | trade fair | trade fairs(UNBIS) ]
manifestation commerciale [ exposition commerciale | foire commerciale | salon commercial ]

recreation attendant | ride host | amusement and recreation attendant | fair ground ride attendant
employé de loisirs ou d’attractions | employé de loisirs ou d’attractions/employée de loisirs ou d’attractions | employée de loisirs ou d’attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should take and implement measures to reduce debt bias in taxation and fight aggressive tax planning to ensure a level playing field, provide fair treatment of taxpayers and safeguard public finances and stability within the euro area.
Les états membres devraient adopter et mettre en œuvre des mesures visant à réduire le biais fiscal en faveur de l'endettement et lutter contre la planification fiscale agressive afin de garantir des règles du jeu équitables, d'assurer un traitement équitable des contribuables et de préserver les finances publiques et la stabilité au sein de la zone euro.

This is part of the 2016 Commission Work Programme and the Commission's efforts to facilitate labour mobility, ensure fairness for those who move and for taxpayers, and provide better tools for cooperation between Member State authorities.
Cette initiative fait partie du programme de travail 2016 de la Commission et participe de l'action menée par celle-ci pour faciliter la mobilité des travailleurs, assurer un traitement équitable aux personnes mobiles et aux contribuables, et offrir de meilleurs outils de coopération entre les autorités des États membres.

Overall, the proposed changes will provide more transparency, legal certainty and fairness for the benefit of mobile citizens, public authorities, employers and taxpayers.
De manière générale, les modifications proposées offriront davantage de transparence, de sécurité juridique et d'équité dans l'intérêt des citoyens mobiles, des pouvoirs publics, des employeurs et des contribuables.

For example, we capped the length of taxpayer-backed mortgages, meaning that families will save $150,000 over the life of a typical $350,000 mortgage, and our actions on taxpayer-backed mortgages are good for Canada, good for Canadian families and, most important, fair to taxpayers.
C'est dans cette optique que nous avons limité la durée des prêts hypothécaires soutenus par les contribuables, ce qui permettra aux familles d'épargner 150 000 $ pendant la durée totale d'une hypothèque typique de 350 000 $. Les mesures que nous prenons à l'égard des prêts hypothécaires soutenus par les contribuables sont bénéfiques pour le Canada et les familles canadiennes et, plus important encore, elles sont équitables envers les contribuables.

whereas, the Parliament considers among the strongest advantages of the new VAT proposal its transparency, fairness to taxpayers in all Member States, improved simplicity and potential to turn into a genuine own resource directly accruing to the Union budget in the future;
considérant que le Parlement estime que, parmi les principaux avantages de la nouvelle proposition sur la TVA, figurent sa transparence, l'équité pour les contribuables de tous les États membres, une plus grande simplicité ainsi que la possibilité d'en faire une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;

What you're trying to do is balance the rate that's paid against.You're trying to be fair to the taxpayer, and at the same time you're trying to be fair to taxpayers' dollars in total.
Ce que l'on cherche, c'est à équilibrer le taux qui est versé avec.On essaie d'être juste pour le contribuable, et en même temps, d'être juste pour le Trésor public dans son ensemble.

I don't think it's fair that 75 percent of the burden of achieving Kyoto Protocol targets falls on taxpayers as a whole, whereas 50 percent of emissions come from one sector, oil and gas, which only has to reduce its emissions by 13 percent. I don't think it's fair that taxpayers as a whole should pay fees of more than $15 a tonne.
Je ne trouve pas juste que 75 p. 100 du fardeau de l'atteinte des objectifs liés au Protocole de Kyoto repose sur l'ensemble des contribuables, alors que 50 p. 100 des émissions proviennent d'un secteur, celui du pétrole et du gaz, qui n'a qu'à réduire ses émissions de 13 p. 100. Je ne trouve pas juste que l'ensemble des contribuables paient les droits qui se situent au-delà de 15 $ la tonne.

– Madam President, the objective of this important report is to produce an asylum system that is fair: fair on asylum seekers, but fair on taxpayers too.
- (EN) Madame la Présidente, l'objectif de cet important rapport est de mettre sur pied un système d'asile équitable.

Like all of us, I should like to see the federal employees' pension plans on a sound financial footing, but in a way that is also fair to taxpayers.
Comme vous tous, je souhaite que les caisses de retraite des fonctionnaires fédéraux présentent une saine situation financière, mais d'une façon qui est aussi équitable pour les contribuables.

The Montreal Gazette said “But fair is fair. If taxpayers were willing to take a risk to keep the plan solvent, they should get their money back if it is no longer required”.
La Gazette de Montréal écrit ce qui suit: «En toute équité, puisque les contribuables ont accepté de courir le risque et d'assumer la solvabilité du régime, ils devraient pouvoir empocher leur argent si le régime n'en a plus besoin».