Traduction de «fairer and simpler » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]
Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM initiative | SLIM [Abbr.]
initiative SLIM | Simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

fairer tax system
régime fiscal plus équitable

on a fairer basis
rendre plus équitable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,
– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers.

It would make the tax system fairer and simpler for farming and fishing businesses.
Il faciliterait enfin la tâche aux entreprises des secteurs de l'agriculture et des pêches en rendant le régime fiscal plus simple et plus équitable.

We are going to make the tax system fairer and simpler for farming and fishing businesses.
Nous rendrons le régime fiscal plus juste et plus simple pour les entreprises dans les secteurs de l'agriculture et des pêches.

Consistent with the Mintz report presented in June to the finance committee, we need to develop a fairer, flatter, simpler tax system in Canada and help to eliminate what I consider to be a regulatory burden, that is an egregiously excessive tax burden and a complex tax system that penalizes legitimate businesses.
En accord avec le rapport Mintz présenté en juin au Comité des finances, il faut instaurer au Canada un régime fiscal plus équitable, plus uniforme et plus simple, et aider à éliminer ce qui me paraît être un fardeau réglementaire, c'est-à-dire un fardeau fiscal absolument excessif et un régime fiscal complexe qui pénalise les entreprises légitimes.

The Commission will propose to make the VAT system simpler, fairer and more fraud proof. We also plan to take immediate measures to improve VAT collection.
La Commission proposera de rendre le système de TVA plus simple, plus équitable et plus étanche à la fraude.

The common agricultural policy must become fairer and simpler.
La politique agricole commune doit devenir plus juste et plus simple.

A more transparent, simpler and fairer financing system
Un système de financement plus transparent, plus simple et plus équitable

But what I have developed is two main themes. Firstly, that the common agricultural policy needs to be simpler, fairer and more transparent and that, secondly, the culture of the common agricultural policy needs to change, that a future reformed common agricultural policy ought to be more outcome-driven and less burdened with excessive regulation.
Au lieu de cela, j’ai développé deux thèmes centraux: d’une part, le fait que la politique agricole commune doit être rendue plus simple, plus équitable et plus transparente et, d’autre part, le fait que la culture de la politique agricole commune doit changer et que la politique agricole commune réformée future doit être davantage axée sur les résultats en étant moins écrasée sous le poids d’une réglementation excessive.

We began to change the GST through harmonization after negotiation with the provinces, in order to provide them with a fairer and simpler tax that would enhance opportunities for all Canadians.
Nous avons commencé à harmoniser la TPS à la suite de négociations avec les provinces, afin de leur offrir une taxe plus équitable et plus simple qui accroîtrait les perspectives de tous les Canadiens.

I repeat that the harmonization of taxation with the three Atlantic provinces is the first step in fulfilling the government's promise to attempt to replace the GST with a fairer and simpler tax, a tax that would involve the same amount of revenue collected, and a tax that would reflect cooperation and harmonization with that of the provinces.
Je le répète, l'harmonisation avec les taxes des trois provinces de l'Atlantique est le premier volet de la promesse du gouvernement selon laquelle il essaierait de remplacer la TPS par une taxe plus juste et plus simple, une taxe qui équivaudrait au montant des recettes perçues et miserait sur la collaboration et l'harmonisation avec les provinces.