Traduction de «fall-back provisions some » (Anglais → Français) :

Consequently, the outstanding commitments at the beginning of the budget year are some EUR30 billion higher than they were at the end of the previous one, and then fall back to the expected level by the end of the year.
Il s'ensuit que le RAL en début d'exercice est de quelque 30 milliards supérieur à celui de la fin de l'exercice précédent, et redescend ensuite au niveau prévu à la fin de l'exercice.

Examples from some countries with high quality training provisions including apprenticeship schemes show that there is a potential for VET to provide drop-outs with an option for getting back to learning.
L’exemple de certains pays où l’offre de formations est de grande qualité et comprend des programmes d’apprentissage montre que l’EFP permet de donner la possibilité à celles et à ceux qui abandonnent leurs études de reprendre une formation.

The EPA process should provide stable and increased market access for ACP exports, but would this amendment be approved, the reality is that a number of ACP countries which still have strong development needs and substantial levels of poverty could have significantly reduced market access to the EU (and in some cases will have no alternative preference scheme to fall back on, particularly if the proposal for revision of the GSP scheme is adopted).
Le processus des APE est destiné à assurer aux exportations des pays ACP un accès au marché stable et accru. Or, si les modifications à l'examen étaient approuvées, le fait est qu'un certain nombre de pays ACP qui sont toujours confrontés à des besoins de développement importants et à une forte pauvreté pourraient voir leur accès au marché de l'Union considérablement restreint (sans pouvoir, dans certains cas, faire appel à un autre régime préférentiel, en particulier si la proposition de révision du SPG est adoptée).

Perhaps they want to fall back to some less ambitious positions.
Ils veulent peut-être se replier sur certaines positions moins ambitieuses.

Given the erratic behaviour of the clock, I shall not go back over some of the provisions that were achieved in accordance with Parliament’s wishes.
Je ne reviendrai pas, compte tenu des errements du chronomètre, sur un certain nombre de dispositions qui ont été obtenues conformément à ce que souhaitait le Parlement.

That is preferable to falling back on some article or other, be it in the Treaty or elsewhere.
Un accord est préférable au recours à l’un ou l’autre article, qu’il soit du Traité ou d’ailleurs.

The Member States which do not at present have an agreement on mutual judicial assistance with the United States of America can fall back on public order, security, national sovereignty or other interests of the state in receipt of the request in order to refuse to transmit information in some cases.
Les États membres qui n’ont pas, en l’état, conclu d’accord d’entraide judiciaire avec les États-Unis d’Amérique, peuvent invoquer des raisons d’ordre public, de sécurité, de souveraineté nationale ou autres pour refuser, dans certains cas, la transmission d’informations.

(4) It is necessary to avoid a legal situation in which some Member States are members of an international convention to which the Community has not yet acceded, although the majority of the Convention's provisions fall within the exclusive competence of the Community.
(4) Il convient d'éviter une situation juridique dans laquelle certains États membres seraient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'aurait elle-même pas encore adhéré, alors que la majeure partie des dispositions de cette convention relève des compétences exclusives de la Communauté.

(9) This Decision constitutes a development of provisions of the Schengen acquis which fall within the area referred to in Article 1 point G of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(5) and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis(6).
(9) La présente décision s'inscrit dans le cadre du développement des dispositions de l'acquis de Schengen qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(5) et de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen(6).

(9) This Regulation constitutes a development of provisions of the Schengen acquis which fall within the area referred to in Article 1, point G of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(6) and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis(7).
(9) Le présent règlement s'inscrit dans le cadre du développement des dispositions de l'acquis de Schengen qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(6) et de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen(7).