Traduction de «family allowances scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family allowances scheme
régime des allocations familiales

family allowances scheme
régime d'allocations familiales

Public Service Employees Family Allowances Scheme
Règlement des allocations familiales pour le personnel de la fonction publique

Public Service Employees Family Allowances Scheme
règlement des allocations familiales pour le personnel de la fonction publique

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family allowance [ family benefit | family allowance payment | mother's allowance | baby bonus ]
allocation familiale [ prestation familiale ]

An Act respecting family assistance allowances [ Family Allowances Act | Québec Family Allowances Plan ]
Loi sur les allocations d'aide aux familles [ Loi sur les allocations familiales | Régime des allocations familiales du Québec ]

family planning [ family planning programme | family planning scheme ]
planification de la famille [ planning familial | programme de planning familial ]

Federal Act of 24 March 2006 on Family Allowances | Family Allowances Act [ FAA ]
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales | Loi sur les allocations familiales [ LAFam ]

Ordinance of 31 October 2007 on Family Allowances | Family Allowances Ordinance [ FAO ]
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales [ OAFam ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Highlights the importance of the EU-funded training schemes for small business entrepreneurs, which allow family business owners to adapt their companies to a fast-changing environment driven by increasing global economic integration, the appearance of new technologies and a focus on a low-carbon and greener economy;
24. souligne l'importance des programmes de formation de l'Union européenne ciblant les petites entreprises, qui permettent aux exploitants d'entreprises familiales d'adapter leur entreprise à un environnement qui évolue rapidement sous l'effet d'une intégration économique mondiale toujours plus poussée, de l'apparition de nouvelles technologies et de l'accent mis sur une économie plus sobre en carbone et respectueuse de l'environnement;

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).
Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

occupational social security schemes which provide for other social benefits, in cash or in kind, and in particular survivors' benefits and family allowances, if such benefits constitute a consideration paid by the employer to the worker by reason of the latter's employment.
aux régimes professionnels de sécurité sociale qui prévoient d'autres prestations sociales, en nature ou en espèces, et notamment des prestations de survivants et des prestations familiales, si ces prestations constituent des avantages payés par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

occupational schemes which provide for other social benefits, in cash or in kind, and in particular survivors' benefits and family allowances, if such benefits constitute a consideration paid by the employer to the worker by reason of the latter's employment.
aux régimes professionnels qui prévoient d'autres prestations sociales, en nature ou en espèces, et notamment des prestations de survivants et des prestations familiales, si ces prestations constituent des avantages payés par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

Auxiliary staff of the European Communities may opt to be subject to the legislation of the Member State in which they are employed, to the legislation of the Member State to which they were last subject or to the legislation of the Member State whose nationals they are, in respect of provisions other than those relating to family allowances, provided under the scheme applicable to such staff.
Les agents auxiliaires des Communautés européennes peuvent choisir entre l'application de la législation de l'État membre dans lequel ils sont occupés et l'application de la législation de l'État membre à laquelle ils ont été soumis en dernier lieu ou de l'État membre dont ils sont ressortissants, en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives aux allocations familiales servies au titre du régime applicable à ces agents.

Auxiliary staff of the European Communities may opt to be subject to the legislation of the Member State in whose territory they are employed, to the legislation of the Member State to which they were last subject or to the legislation of the Member State whose nationals they are, in respect of provisions other than those relating to family allowances, the granting of which is governed by the scheme applicable to such staff.
Les agents auxiliaires des Communautés européennes peuvent opter entre l'application de la législation de l'État membre sur le territoire duquel ils sont occupés et l'application de la législation de l'État membre à laquelle ils ont été soumis en dernier lieu ou de l'État membre dont ils sont ressortissants, en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives aux allocations familiales dont l'octroi est réglé par le régime applicable à ces agents.

Orphans' pensions, except those granted under insurance schemes for accidents at work and occupational diseases, shall be treated as 'benefits' within the scope of Article 78(1) if the deceased was at any time covered by a scheme which provides only family allowances or supplementary or special allowances for orphans.
Les pensions d'orphelins, à l'exception de celles accordées en vertu de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, sont considérées comme des 'prestations' relevant du champ d'application de l'article 78, paragraphe 1, si le défunt, à un moment quelconque, a été couvert par un régime qui ne prévoit pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales.

1. The term 'benefits', for the purposes of this Article, means family allowances and, where appropriate, supplementary or special allowances for orphans and orphans' pensions except those granted under insurance schemes for accidents at work and occupational diseases.
1. Le terme «prestations», au sens du présent article, désigne les allocations familiales, et le cas échéant, les allocations supplémentaires, ou spéciales prévues pour les orphelins, ainsi que les pensions ou les rentes d'orphelins, à l'exception des rentes d'orphelins accordées en vertu de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.