Traduction de «family allowances since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

dependants' allowance | family allowances | family tax allowance
abattement pour charges de famille | déduction familiale | déduction pour charges de famille

An Act respecting family assistance allowances [ Family Allowances Act | Québec Family Allowances Plan ]
Loi sur les allocations d'aide aux familles [ Loi sur les allocations familiales | Régime des allocations familiales du Québec ]

family allowance [ family benefit | family allowance payment | mother's allowance | baby bonus ]
allocation familiale [ prestation familiale ]

National Employees Family Allowances Office | National Family Allowances Office for Employed Persons
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés | ONAFTS [Abbr.]

aggregation of family allowances | overlapping family allowances
cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales

Ordinance of 31 October 2007 on Family Allowances | Family Allowances Ordinance [ FAO ]
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales [ OAFam ]

Federal Act of 24 March 2006 on Family Allowances | Family Allowances Act [ FAA ]
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales | Loi sur les allocations familiales [ LAFam ]

Family Allowances Act [ Family Allowances Act, 1973 ]
Loi sur les allocations familiales [ Loi de 1973 sur les allocations familiales ]

Federal Act of 20 June 1952 on Family Allowances for Agricultural Workers [ AFAA ]
Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [ LFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, MSs are allowed to indicate a certain sum as a reference amount, but since needs can vary greatly depending on the individuals, they may not impose a minimum income level below which all family reunifications will be refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant in accordance with Article 17[46].
Par ailleurs, les États membres peuvent indiquer une certaine somme comme montant de référence, mais, dès lors que les besoins peuvent être très variables selon les individus, ils ne peuvent imposer un montant de revenu minimal au-dessous duquel tout regroupement familial serait refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur conformément à l’article 17[46].

Since this rule is part of the general provisions and not of Chapter V, it prevails over Article 9(2), which allows MSs to confine the more favourable provisions to refugees whose family relationships predate their entry.
Étant donné que cette règle fait partie des dispositions générales et non du chapitre V, elle l’emporte sur l’article 9, paragraphe 2, qui permet aux États membres de limiter l’application des dispositions plus favorables aux réfugiés dont les liens familiaux sont antérieurs à leur entrée sur le territoire.

whereas children are particularly affected by poverty and by cuts in social security systems and key social benefits such as family allowances, and whereas such cuts have increased in the EU since 2007; whereas in the EU, even after the social transfers, the child poverty risk rate remains very high (20,3 % in 2013).
considérant que les enfants sont particulièrement touchés par la pauvreté et les coupes dans les systèmes de sécurité sociale et la dépréciation des prestations sociales telles que les allocations familiales, et que ces restrictions se sont multipliées dans l'Union depuis 2007; considérant que dans l'Union, même après les transferts sociaux, le risque de pauvreté infantile demeure très élevé (20,3 % en 2013).

Since the federal family allowance is not indexed, it means $554 less.
Parce qu'on n'a pas indexé l'allocation familiale fédérale, cela veut dire 554 $ de moins dans ses poches.

This is the case for most Austrian students. However, the same discounts are not, as a rule, offered to other EU citizens who are studying in Austria, since it is rare that their families reside in the country and qualify for Austrian family allowances.
Toutefois, les mêmes remises ne sont en principe pas offertes aux autres citoyens de l’UE qui étudient en Autriche, puisqu’il est rare que leurs familles résident dans le pays et remplissent les conditions requises pour bénéficier d’allocations familiales autrichiennes.

In addition, the rapporteur wanted to tie the financial assistance granted to the persons directly affected and offer them possibilities to obtain further training and the skills required to enter professions with a future, but felt obliged to exclude family allowances, since measures of that kind to foster labour market flexibility should be regarded as one aspect of labour market policy to be implemented as part of national assistance programmes and should not benefit only those who have lost their jobs as a result of globalisation.
La rapporteure souhaitait en outre lier les prestations financières aux personnes concernées et offrir à celles-ci la possibilité de suivre une formation et d'acquérir des qualifications dans des métiers d'avenir, en excluant toutefois les allocations familiales. Les allocations familiales, qui permettent une meilleure flexibilité sur le marché du travail, doivent être considérées comme des mesures pour l'emploi relevant des États membres et elles ne devraient pas bénéficier exclusivement à ceux qui ont perdu leur emploi en raison de la mondialisation.

However, the same discounts are not, as a rule, offered to other EU citizens who are studying in Austria, since it rare that their families reside in the country and qualify for family allowances.
En revanche, les citoyens des autres États membres qui font des études en Autriche ne profitent généralement pas des mêmes réductions, car il est rare que leur famille réside dans le pays et puisse prétendre aux allocations en question.

The conference foundered on the issue of family allowances because Quebec and its minister, Mr. Castonguay, a former Conservative senator, called for the total amount to be transferred to the province, since family policy is a provincial matter.
Cette conférence a achoppé sur la question des allocations familiales parce que le Québec, y compris le ministre Castonguay, un ancien sénateur conservateur réclamait cette somme globale comme transfert à la province, puisque la politique familiale est de compétence provinciale.

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.
Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we have provided child benefits since 1946, if I am not mistaken, when the Constitution was amended to allow family allowances in Canada.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous agissons dans le domaine des prestations pour enfants depuis, je pense, 1946, lorsque la Constitution a été amendée pour permettre les allocations familiales au Canada.