Traduction de «family should ask himself whether » (Anglais → Français) :

[24] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05, Jia, 9 January 2007, para 96).
[24] Le critère de la dépendance consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers des membres de la famille leur permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où ils résident habituellement (conclusions de l’avocat général Geelhoed dans l’affaire C-1/05, Jia, 27 avril 2006, point 96).

As the external evaluation suggests, the Commission encourages the participant countries to ask themselves whether mobility should not rather be offered, on a voluntary basis, to teachers in the early years of their careers.
Comme le suggère l'évaluation externe, la Commission encourage les pays participants à se demander si une mobilité ne devrait pas être offerte plutôt, de manière volontariste, à des enseignants en début de carrière.

When considering whether a trader is an organiser or retailer, it should make no difference whether that trader is acting on the supply side or presents himself as an agent acting for the traveller.
Pour déterminer si un professionnel est un organisateur ou un détaillant, il devrait être indifférent qu'il agisse du côté de l'offre ou qu'il se présente comme un agent intervenant pour le compte du voyageur.

[16] The test of dependency should primarily be whether, in the light of their personal circumstances, the financial means of the family members permit them to live at the minimum level of subsistence in the country of their normal residence (AG Geelhoed in case C-1/05 Jia , para 96).
[16] Le critère de dépendance le plus approprié consiste à se demander d’abord si, à la lumière de ces circonstances particulières, les moyens financiers de la personne à charge lui permettent de parvenir à un niveau de vie seulement décent dans le pays où elle réside habituellement (conclusions de l'avocat général Geelhoed dans l'affaire C-1/05, Jia, point 96).

In these fora, the Commission will ask stakeholders whether individual articles should be simplified by deleting and replacing the references to public company law, and whether the SCE Regulation can be made more independent of national laws.
À cette occasion, la Commission demandera aux parties concernées s’il convient de simplifier les articles en supprimant et remplaçant les renvois au droit des sociétés publiques et s’il est possible de rendre le règlement SCE plus indépendant des législations nationales.

(8) The objective being to facilitate the dissemination of technology and the improvement of manufacturing processes, this Regulation should apply only where the licensee himself manufactures the licensed products or has them manufactured for his account, or where the licensed product is a service, provides the service himself or has the service provided for his account, irrespective of whether or not the licensee is also entitled to use confidential information provided by the licensor for the promotion and sale of the licensed product.
(8) Conformément aux buts poursuivis de diffusion de la technologie et d'amélioration de la fabrication des produits, il y a lieu de subordonner l'application du présent règlement à la condition que le licencié fabrique lui-même, ou fasse fabriquer pour son compte, les produits sous licence ou, lorsque le produit sous licence est un service, qu'il fournisse le service lui-même ou le fasse fournir pour son compte, et cela que le licencié ait ou non également le droit d'utiliser des informations confidentielles provenant du donneur de licence pour la promotion et la vente du produit sous licence.

Whereas the rule in Article 10 of Regulation (EEC) No 574/72, which provides that the right to family benefits arises under the legislation of the Member State in the territory of which the children reside, takes effect solely where the person who exercises the professional or trade activity in the Member State of residence activating the transfer of priority is the spouse of the employed or formerly employed person, whether that spouse is himself or herself entitled to the benefit or not;
considérant que la règle visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 574/72, selon laquelle le droit aux prestations familiales découle de la législation de l'État membre sur le territoire duquel les enfants résident, est uniquement applicable lorsque la personne qui exerce l'activité professionnelle, dans l'État membre de résidence donnant lieu au transfert de prirorité, est le conjoint du travailleur salarié ou ex-salarié, que le conjoint ait lui-même ou elle-même droit aux prestations ou non;