Vertaling van "farm tax rebate program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Farm Tax Rebate Program [ Farm Tax Rebate Program ]
Programme ontarien de remise fiscale aux exploitations agricoles [ Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles ]

Farm Fuel Tax Rebate Program
Programme de remise de la taxe sur le carburant agricole

Farm Tax Rebate Appeal Board
Commission d'appel des remises fiscales aux exploitations agricoles

farm tax reduction rebate
réduction fiscale aux exploitations agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only a small handful of developed nations do not have a federal sales tax rebate program for tourists.
Il n'y a qu'une poignée de pays développés qui n'ont pas de programme de remboursement de la taxe de vente fédérale aux touristes.

In budget 2000, the goods and services tax rebate program for new residential rental accommodation was introduced.
Le budget de 2000 lançait le programme de remise de la taxe sur les produits et services pour les nouveaux logements locatifs.

Another measure provides affected operators on the Great Lakes and lower St. Lawrence River with a temporary fuel tax rebate program to help make the transition to the new ships' stores rules.
L'autre assure à certains exploitants des Grands Lacs et du bas Saint-Laurent un programme temporaire de remboursement de la taxe sur le carburant, comme mesure de transition vers le nouveau Règlement sur les provisions de bord.

These changes broaden the enabling legislation for ships' stores regulations and implement a temporary fuel tax rebate program for certain ships that, as a result of the amendments to the Ships' Stores Regulations effective June 1, 2002, will no longer qualify for ships' stores relief.
Ces changements ont pour effet d'élargir le pouvoir législatif sur lequel repose le règlement sur les provisions de bord et de mettre en place un programme temporaire de remise de taxe sur le combustible à l'intention de certains navires qui, par suite des modifications apportées au Règlement sur les provisions de bord à compter du 1er juin 2002, ne seront plus admissibles à l'exonération relative aux provisions de bord.

A second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships that will no longer qualify for ships' stores relief as a result of the proposed amendments to ships' stores regulations effective June 1, 2002.
Une deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remise de taxe sur le carburant pour certains navires qui n'auront plus droit à l'exonération de droits et taxes pour les provisions de bord par suite des modifications projetées du Règlement sur les provisions de bord, qui entrent en vigueur le 1 juin 2002.