Traduction de «farmer in question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family
Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille

advice providing to farmers | give advice to farmers | provide advice to farmers | provide farmers with advice
conseiller des exploitants agricoles

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association
association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

hill farmer | mountain farmer | upland farmer
paysan de la montagne | paysan montagnard

smallholder farmer [ small-scale farmer | smallholder | small farmer ]
petit exploitant agricole [ petit exploitant | petit agriculteur | petit planteur ]

The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]
The Old Farmer's Almanac [ The (Old) Farmer's Almanack | The Farmer's Almanack ]

rice grower [ rice cultivator | rice farmer | rice paddy farmer | paddy farmer | paddy grower | paddy cultivator ]
riziculteur [ rizicultrice | cultivateur de riz | cultivatrice de riz ]

hop cultivator | hops farmer | hop farmer | organic hops grower
productrice de houblon | producteur de houblon | producteur de houblon/productrice de houblon

farmers' income [ [http ...]
revenu de l'exploitant agricole

Subsistence crop farmers
Agriculteurs, subsistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental condition are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the farmer who submitted the aid application in the calendar year concerned, the total amount of direct payments granted or to be granted, following application of Articles 7, 10 and 11 to that farmer, shall be reduced or excluded in accordance with the detailed rules laid down in Article 24.
1. Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d'une année civile donnée, ci-après dénommée «année civile concernée» et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable à l'agriculteur qui a présenté la demande d'aide durant l'année civile concernée, l'agriculteur concerné se voit appliquer une réduction du montant total des paiements directs octroyés ou à octroyer après application des articles 7, 10 et 11, ou il est exclu du bénéfice de ceux-ci, conformément aux modalités prévues à l'article 24.

4. For the years 2015 to 2022, Croatia shall use the special national de-mining reserve to allocate payment entitlements to farmers on the basis of de-mined land declared by the farmers in the year in question where:
4. Au cours des années 2015 à 2022, la Croatie utilise la réserve nationale spéciale pour le déminage afin d'octroyer aux agriculteurs les droits au paiement sur la base des terres déminées déclarées par les agriculteurs pour l'année concernée, lorsque:

(a) an application made under section 16 of the old Act shall be dealt with as if it had been made under paragraph 5(1)(b) of the new Act, regardless of whether the farmer in question would be eligible to apply under paragraph 5(1)(b) of the new Act, but section 8 of the new Act does not apply unless the farmer in fact meets the requirement of section 6 of the new Act; and
a) une demande faite en vertu de l’article 16 de la loi antérieure est traitée comme une demande faite en vertu de l’alinéa 5(1)b) de la loi nouvelle et ce, même si l’agriculteur n’est pas admissible à faire une demande en vertu de cet alinéa, l’article 8 de la loi nouvelle ne s’appliquant toutefois que si l’agriculteur se trouve dans l’un des cas visés à l’article 6 de la loi nouvelle;

There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.
Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.
Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.

This could allow up to €15,000 to be paid per farmer up to the end of 2010, minus any de minimis aid received by the farmer in question.
Cette mesure pourrait permettre de verser jusqu'à 15 000 € à chaque producteur d'ici à la fin de 2010, toute aide de minimis perçue par le producteur en question étant toutefois à déduire de cette somme.

We asked the farmers three questions.
Nous avons posé trois questions aux agriculteurs.

It passed the agriculture committee, was debated in the House and on December 12 of last year, in a vote of 165 to 121, the majority of members in the House voted that the government place before western grain farmers the question for which farmers had asked.
La question a été adoptée au Comité de l'agriculture, elle a fait l'objet d'un débat à la Chambre des communes et, le 12 décembre de l'an dernier, la majorité des députés de la Chambre ont décidé par un vote de 165 à 121 que le gouvernement devait soumettre la question formulée par les agriculteurs aux producteurs de grains de l'Ouest.

1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.
1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.

Aid is paid to cattle farmers for the loss of bovine animals as a result of disease, provided the farmers in question have agreed to the monitoring provided for in existing legislation on disease control and to preventive measures on their farm designed to deal with the various diseases it is exposed to.
Les aides sont octroyées dans le secteur bovin aux éleveurs pour la perte d'animaux à la suite de maladies sous condition que ces éleveurs se soient soumis aux contrôles prévus par la réglementation existante pour la lutte contre les maladies et qu'ils soumettent leur élevage aux mesures préventives spécifiques aux différentes maladies qui peuvent affecter celui-ci.