Vertaling van "farmer shall be excluded once again " (Engels → Frans) :

If after the appropriate request Members do not fulfil their obligation to submit a declaration under (a) and (b), the President shall remind them once again to submit the declaration within two months.
Si un député, après avoir été dûment sollicité, ne respecte pas son obligation de déclaration au sens des points a) et b), le Président l'invite à nouveau à fournir cette déclaration dans un délai de deux mois.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

Where the difference established in accordance with paragraph 3 of this Article is more than 20 %, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with Article 57(3).
Si la différence calculée conformément au paragraphe 3 du présent article excède 20 %, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément à l'article 57, paragraphe 3.

Moreover, where that difference is more than 20 % of the area determined, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), (4)(b) and (5).
En outre, si la différence excède 20 % de la superficie déterminée, l'agriculteur est à nouveau exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4, point b) et 5.

If the difference is more than 50 %, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3) to (5).
Si la différence excède 50 %, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant.