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Traduction de «fast-track the legislation » (Anglais → Français) :

It calls on the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to fast-track the necessary legislative measure to ensure that the European Fund for Strategic Investments becomes operational by June 2015, and to follow up swiftly on the other aspects of the Plan.

Elle appelle le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs de l’UE, à opter pour une procédure d’adoption accélérée de la mesure législative nécessaire, de sorte que le Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel en juin 2015 au plus tard, et à donner suite rapidement aux autres éléments du plan.


(8)For more information on the Fast Track Process, see: [http ...]

(8)Pour plus d'informations sur la procédure accélérée, voir: [http ...]


The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.

Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.


In addition to the EU's commitment to the ongoing work on all legislative proposals already tabled, the Presidents of the three Institutions set out in the Joint Declaration six specific areas in which proposals should be fast-tracked. The Presidents of the Parliament, Council and Commission commit to streamlining the efforts of their Institutions to ensure swift legislative progress on these priority initiatives and, where possible, delivery before the end of 2017.

En plus des engagements relatifs à toutes les propositions législatives déjà déposées, les présidents des trois institutions ont mis en avant six domaines spécifiques dans lesquels il serait judicieux d'accélérer les propositions: les trois présidents prennent l'engagement de rationaliser les efforts fournis par leur institution pour accélérer le processus législatif dans ces initiatives prioritaires et, dans la mesure du possible, aboutir avant la fin de 2017.


It is the first time in EU history that the three European Institutions have agreed on a limited number of initiatives of major political importance that should be fast-tracked in the legislative process.

C'est la première fois dans l'histoire de l'UE que les trois institutions conviennent d'un nombre limité d'initiatives politiques majeures pour lesquelles il convient d'accélérer le processus législatif.


It calls on the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to fast-track the necessary legislative measure to ensure that the European Fund for Strategic Investments becomes operational by June 2015, and to follow up swiftly on the other aspects of the Plan.

Elle appelle le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs de l’UE, à opter pour une procédure d’adoption accélérée de la mesure législative nécessaire, de sorte que le Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel en juin 2015 au plus tard, et à donner suite rapidement aux autres éléments du plan.


An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students or school pupils who are third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative p ...[+++]

Une convention portant sur la mise en place d’une procédure accélérée d’admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves reconnue à cet effet par l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.


The Commission is ready to work with Member States using fast-track procedures for operational programmes modifications, provide technical assistance from the EU and fast-track recovery of unspent money.

La Commission est prête à collaborer avec les États membres en ayant recours à des procédures accélérées pour la modification des programmes opérationnels, à fournir l’assistance technique de l’UE et à recouvrer rapidement les crédits non consommés.


Good practice: Fast visa track for AIESEC trainees in Denmark The Denmark chapter of the international students' association AIESEC agreed with the Danish Ministry of External Affairs on a fast track procedure regarding the visa regulations for AIESEC members from non-EU countries coming to Denmark for a training period.

Bonnes pratiques: Procédure accélérée de délivrance de visa pour les stagiaires de l'AIESEC au Danemark La section danoise de l'organisation étudiante internationale AIESEC est convenue avec le ministère danois des affaires étrangères d'une procédure accélérée de délivrance de visa pour les ressortissants de pays tiers membres de l'AIESEC qui se rendent au Danemark pour y suivre une formation.


- The Commission calls on the Council and the European Parliament to adopt the outstanding fast track proposals before the European Council and to give priority to the fast track proposals which the Commission will make in 2008.

- La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à adopter les propositions d'actions accélérées pendantes avant le Conseil européen et à donner la priorité aux propositions d'actions accélérées que la Commission présentera en 2008.




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'fast-track the legislation' ->

Date index: 2022-11-15
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