Vertaling van "favoured by commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

commissioner for oaths | commissioner for taking oaths | commissioner of oaths
commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

fire brigade commissioner | fire service commissioner | brigade manager | fire commissioner
cheffe de centre d'incendie et de secours | chef de centre d'incendie et de secours | chef de site en incendie et secours

UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees
Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Mimica has also announced today the preparation of a second package of €150 million, which will be made available for medium and longer-term actions in favour of the Gambian population.
M. Mimica a également annoncé ce jour l'élaboration d'un deuxième train de mesures d'aide d'un montant de 150 millions d'euros, qui couvrira des actions à moyen et à long terme en faveur de la population gambienne.

Senator Kinsella: Would your alliance favour the Canadian Human Rights Commission establishing a special race relations panel within the organization of the commission, somewhat like in the Ontario Human Rights Commission where one of the commissioners was the race relations commissioner?
Le sénateur Kinsella: L'alliance serait-elle d'accord pour que la Commission canadienne des droits de la personne mette sur pied un groupe spécial chargé des relations raciales, qui relèverait d'elle, un peu comme l'a fait la Commission ontarienne des droits de la personne, dont l'un des commissaires est chargé des relations raciales?

So, when a citizen makes a complaint and the Commissioner has the power to make a decision in his favour, it helps to have justice done in the citizen's favour.
Alors, quand un citoyen se plaint et que le commissaire a le pouvoir de trancher en sa faveur, cela aide à ce que la justice s'exerce en faveur du citoyen.

They have been cited favourably by courts in India and Nepal; the UN committee on economic, social and cultural rights; by the UN High Commissioner for Refugees in a guidance note; and by the UN High Commissioner for Human Rights, Navanethem Pillay, on a number of occasions.
Ils ont notamment été cités favorablement dans une directive du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que par les tribunaux de l'Inde et du Népal, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navanethem Pillay, qui en a fait mention à de nombreuses reprises.

If it is to turn out to be the social model favoured by Commissioner McCreevy, then I can tell you on behalf of the Socialist Group in this House that the Commission had better prepare for stormy weather, for there will then be a fight about the direction that this European Union of ours is to take, and you can take it from me that it will not be going Mr McCreevy’s way!
S’il devait s’agir du modèle social privilégié par le commissaire McCreevy, alors je peux vous affirmer au nom du parti socialiste de cette Assemblée que la Commission ferait mieux de se préparer à affronter une période mouvementée. En effet, dans ce cas, une bataille s’engagera sur la direction que doit prendre notre Union européenne et vous avez ma parole qu’elle ne prendra pas la direction de M. McCreevy.

I can tell Mr Schulz that it is for this reason that we are in favour of Commissioner McCreevy appearing, but I also ask that things should not be taken too far right now.
Je dirai à M. Schultz que c’est pour cette raison que nous sommes favorables à la convocation de M. McCreevy, mais je demande également que les choses n’aillent pas trop loin non plus.

Through these agreements – to use an expression favoured by Commissioner Lamy at the 7th Joint ACP-EU Parliamentary Assembly – it would allow clauses excluded from the WTO Cancun meeting to come in through the back door.
Ces accords - pour reprendre une expression utilisée par le commissaire Lamy lors de la 7e assemblée parlementaire mixte ACP-UE - permettraient à des clauses exclues de la réunion de l’OMC de Cancun d’être réintroduites par des moyens détournés.

With regard to the least-favoured regions, Commissioner, in person you say to us, yes, yes, yes, but then your proposals say no, no, no. The least-favoured areas must be given special intention in view of the impact the total decoupling of aid will have on them.
Pour ce qui est des régions défavorisées, Monsieur le Commissaire, vous nous dites de vive voix oui, oui, oui, mais ensuite vos propositions disent non, non, non. Il convient de s’occuper particulièrement des régions les plus défavorisées, face à l’impact que le découplage total des aides provoquera dans ces régions.

Now the whole process is being redone in their favour under the guise of Bill C-69 (2200) To obscure the real intent of Bill C-18, this government put forward a motion which initiated this bill. It asked the procedures and House affairs committee to examine methods of capping or reducing the size of the House of Commons, to improve the process by which the boundary commissioners are selected, to consider how boundary commissioners conduct their work and examine the involvement of the public.
On reprend maintenant tout l'exercice en leur faveur avec le projet de loi C-69 (2200) Afin d'occulter le véritable objet du projet de loi C-18, le gouvernement a présenté une motion qui a ouvert la voie au dépôt de ce projet de loi en demandant au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner des moyens de limiter ou de réduire le nombre de sièges à la Chambre, d'améliorer le processus de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales, d'examiner la manière dont les commissions font leur travail et d'examiner la question de la participation de la population.

We have also heard from the Commissioner of Official Languages, who said that he favours an approach other than regulation. He favours a pragmatic approach that involves demonstration of cooperation and positive measures between a federal institution and a particular community.
Nous avons également entendu le témoignage du commissaire aux langues officielles, qui, à la réglementation, préfère une approche pragmatique basée sur des mesures positives et la coopération entre une institution fédérale et une collectivité donnée.