Joint Undertakings established in the Seventh Framework Programme under Article 187 TFEU for which further support may be provided under the above conditions are: the Innovative Medicines Initiative (IMI), Clean Sky, Single European Sky ATM Research (SESAR), the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH) and the Electronic Components and Systems for European Leadership Joint Technology Initiative (ECSEL).
Les entreprises communes établies en vertu du septième programme-cadre au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour lesquelles un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative en matière de médicaments innovants (IMI), Clean Sky, système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (PCH) et l'initiative technologique conjointe "Composants et systèmes électroniques pour la primauté européenne" (ECSEL).