Vertaling van "february 1998 budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 25 February 1998 on War Material | War Material Ordinance [ WMO ]
Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre [ OMG ]

Federal Council Strategy of 18 February 1998 for an Information Society in Switzerland
Stratégie du Conseil fédéral du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse

Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]
Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]

February 1995 Budget - Questions and Answers
Budget de février 1995 - Questions et réponses

Compensation Information Session - February '95 Budget Provisions
Session de renseignements sur la rémunération - Dispositions budgétaires de février 1995

Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]
Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Health Canada is seeking $83.2 million to implement initiatives announced in " Shaping Canada's Future Together" in conjunction with the February 1998 budget, including funding for the Canadian Strategy on HIV/AIDS, the Canadian Breast Cancer Initiative, and transition costs for the new independent Canadian Blood Agency, pursuant to the announcement made at the federal-provincial-territorial conference of health ministers; we have a request for $50 million, $40 million for Natural Resources Canada and $10 million for Environment Canada, the money to go to the establishment of the Climate Change Action Fund to cover its first year of operation. The fund will receive $150 million over three years, pursuant to what was announced in the February 1998 budget, to administer federal initiatives further to the commitments made by Canada in Kyoto to reduce greenhouse gas emissions; Heritage Canada is seeking $50 million, pursuant to announcements made, for the Canada Television and Cable Production Fund which was created to promote Canadian programming.
Il aura 83,2 millions de dollars à Santé Canada pour mettre de l'avant les initiatives annoncées dans «Bâtir notre avenir ensemble» dans le cadre du budget de février 1998, y compris le financement de la Stratégie nationale de lutte contre le VIH/SIDA, l'Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein et les coûts de transition liés à la mise sur pied de la nouvelle agence du sang, organisme indépendant, conformément à ce qui a été annoncé à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé; 50 millions de dollars, dont 40 millions de dollars à Ressources naturelles Canada et 10 millions de dollars à Environnement Canada, au Fonds national contre le changement climatique pour la première année de son financement qui totalisera 150 millions de dollars et s'échelonnera sur une période de trois ans, conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de février 1998 afin de gérer les initiatives fédérales suite aux engagements pris par le Canada à Kyoto concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; 50 millions de dollars à Patrimoine canadien, conformément à ce qui a été annoncé, consacrés au Fonds de télévision et de câblodistribution qui a été créé pour favoriser la production d'émissions canadiennes.

Specifically, these Estimates seek Parliament's approval to spend $1.8 billion on expenditures provided for in the February 1998 budget, but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval in the 1998-99 Main Estimates and on new expenditures identified in the February 16, 1999, budget.
Plus particulièrement, le Parlement est prié d'approuver les dépenses de 1,8 milliard de dollars qui étaient prévues dans le budget de février 1998, mais qui n'y étaient pas répertoriées expressément ou qui n'étaient pas suffisamment certaines à l'époque pour être soumises à l'approbation du Parlement dans le Budget principal des dépenses 1998-1999; le Parlement est également prié d'approuver les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget du 16 février 1999.

Moreover, the 24 February 1998 Budget indicates that a similar departure will occur in 1998.
Qui plus est, le Budget du 24 février 1998 indique qu'une dérogation semblable se produira en 1998.

That was a staged proposal, deliberately, that we thought was a doable proposal, and the government essentially combined the proposed changes over years one and two in its announcement in the February 1998 budget.
Une proposition par étapes, de façon délibérée, que nous estimions être une proposition réalisable, et le gouvernement a combiné essentiellement les changements proposés pour la première et la deuxième années dans son annonce du budget de février 1998.

7. Observes that on 12 February 2010 the Court of Justice of the European Union judged as manifestly inadmissible the Commission's appeal (in Case T-456/07) which called on the Centre to pay a contribution representing the part of the financing of the Community pension scheme in connection with the budget years 1998 to 2005;
7. observe que, dans son arrêt du 12 février 2010 (T-456/07) , la Cour de justice de l'Union européenne a jugé manifestement irrecevable le recours de la Commission qui demandait au Centre de verser une contribution représentant la part de financement du régime de pensions de la Commission afférente aux exercices 1998 à 2005;

7. Observes that on 12 February 2010 the Court of Justice of the European Union judged as manifestly inadmissible the Commission’s appeal (T-456/07) which called on the Centre to pay a contribution representing the part of the financing of the Community pension scheme in connection with the budget years 1998 to 2005;
7. observe que, dans son arrêt du 12 février 2010 (T-456/07), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé manifestement irrecevable le recours de la Commission européenne qui demandait au Centre de verser une contribution représentant la part de financement du régime de pensions de la Commission afférente aux exercices 1998 à 2005;

By letter dated 9 February 2004 (D/51178), the Commission sent a request for information to the French authorities concerning the tax-oriented leasing provisions in favour of certain undertakings approved by the Minister for the Budget introduced by Article 77 of Law No 98-546 of 2 July 1998 on various economic and financial measures (2).
Par lettre du 19 février 2004 (D/51178), la Commission a adressé une demande d'information aux autorités françaises concernant le dispositif de crédit-bail fiscal en faveur de certaines entreprises agréées par le ministre du Budget mis en place par l'article 77 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (2).

There is also $119.9 million for the Natural Sciences and Engineering Research Council, the Social Sciences and Humanities Research Council and the Medical Research Council for additional support for advanced research and for graduate students, as announced in the February 1998 budget; $87.5 million for the Department of Justice for the establishment and operation of the now very famous firearms control program; and $83.2 million for Health Canada for the health initiatives of the February 1998 budget, including the Canadian Strategy on HIV/AIDS, the Canadian Breast Cancer Research Initiative and the establishment of the new blood agency.
Il y a également 119,9 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches médicales, pour soutenir davantage la recherche avancée et les étudiants de deuxième et troisième cycles, comme il était annoncé dans le budget de février 1998; 87,5 millions pour permettre au ministère de la Justice de mettre sur pied et d'administrer le très notoire programme de contrôle des armes à feu; 83,2 millions de dollars pour permettre à Santé Canada de mettre de l'avant les initiatives annoncées dans le budget de février 1998, dont la stratégie canadienne sur le VIH-sida, l'initiative canadienne de recherche sur le cancer du sein et l'établissement de la nouvelle agence d'approvisionnement en sang.

At its meeting of 4 February 1998 the Committee on Budgets appointed Mr Terence Wynn draftsman.
Au cours de sa réunion du 4 février 1998, la commission des budgets a nommé M. Wynn rapporteur pour avis.

At its meeting of 26 February 1998 the Committee on Budgets appointed Mr Giansily draftsman.
Au cours de sa réunion du 26 février 1998, la commission des budgets a nommé M. J.A Giansily rapporteur pour avis.