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Traduction de «february 1999 only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sustaining Growth, Human Development, and Social Cohesion in a Global World : a Report Prepared for the Policy Research Initiative, February, 1999

Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation : rapport préparé à l'intention du Projet de recherche sur les politiques


Budget Implementation Act, 1999 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999 ]

Loi d'exécution du budget de 1999 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 ]


Proclamation Giving Notice that the Agreement on Social Security between Canada and Grenade is in Force as of February 1, 1999

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1er février 1999
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This allowed the TMG to monitor the transition to civil rule mainly through the placing of 10.000 Nigerian electoral monitors for each of the three principal elections in 1999: not only on 20 February (National Assembly) and 27 February (Presidential) but also on 9 January (State Assembly).

TMG a ainsi pu observer la transition vers un régime civil, essentiellement grâce au déploiement de 10 000 observateurs électoraux nigérians lors de chacune des trois grandes élections qui se sont tenues en 1999, à savoir le 20 février (Assemblée nationale), le 27 février (élections présidentielles) et le 9 janvier (Assemblée fédérale).


The proposal ensures that detention could be allowed only in exceptional grounds prescribed under the Directive based on the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe "on measures of detention of asylum seekers" and UNHCR’s Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers of February 1999.

La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.


C. whereas framework Directive 1999/2/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the approximation of the laws of the Member States concerning foods and food ingredients treated with ionising radiation requires that a food item may be irradiated only if there is a technological need, the treatment poses no health hazard, it is of benefit to consumers and is not used as a substitute for good hygiene, he ...[+++]

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étique ...[+++]


C. whereas framework Directive 1999/2/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the approximation of the laws of the Member States concerning foods and food ingredients treated with ionising radiation requires that a food item may be irradiated only if there is a technological need, the treatment poses no health hazard, it is of benefit to consumers and is not used as a substitute for good hygiene, he ...[+++]

C. considérant que la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation prévoit que les denrées alimentaires ne peuvent être traitées par ionisation que s'il existe une nécessité technologique, si le traitement ne présente pas de risques pour la santé, s'il est bénéfique pour le consommateur et s'il ne se substitue pas à une bonne hygiène ou à une pratique sanitaire et agricole; considérant que toute denrée alimentaire ionisée ou contenant des ingrédients ionisés doit être étique ...[+++]


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C. whereas, as stated in its resolution of 9 February 1999 on the outcome of the Fourth Conference of the Parties (COP4) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCC) held in Buenos Aires from 2 to 13 November 1998 , the COP3 meeting in Kyoto was seen as a watershed - albeit only a first step - in the global climate change debate which would determine the world's ability to reverse anthropogenic climate change in the next century,

C. considérant que comme il l'a constaté dans sa résolution du 9 février 1999 sur les résultats de la quatrième conférence des parties (COP4) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC) qui s'est tenue à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998 , la COP3, réunie à Kyoto, a été considérée comme un tournant décisif, même s'il ne s'agissait que d'une première étape, dans le débat global sur le changement climatique, qui permettrait d'évaluer la capacité du monde à inverser le changement climatique anthropique au cours du prochain siècle,


C. whereas, as stated in its resolution of 9 February 1999 on the outcome of the Fourth Conference of the Parties (COP4) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCC) held in Buenos Aires from 2 to 13 November 1998, the COP3 meeting in Kyoto was seen as a watershed - albeit only a first step - in the global climate change debate which would determine the world's ability to reverse anthropogenic climate change in the next century,

C. considérant que comme il l’a constaté dans sa résolution du 9 février 1999 sur les résultats de la quatrièmeconférence des parties (COP4) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC) qui s'est tenue à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998, la COP3, réunie à Kyoto, a été considérée comme un tournant décisif, même s’il ne s’agissait que d’une première étape, dans le débat global sur le changement climatique, qui permettrait d’évaluer la capacité du monde à inverser le changement climatique anthropique au cours du prochain siècle,


B. whereas, as stated in Parliament's abovementioned resolution of 9 February 1999, the COP3 meeting in Kyoto was seen as a watershed - albeit only a first step - in the global climate change debate which would determine the world's ability to reverse anthropogenic climate change in the next century,

B. considérant que, comme il l'a constaté dans sa résolution susmentionnée du 9 février 1999, la COP3, réunie à Kyoto, a été considérée comme un tournant décisif, même s'il ne s'agissait que d'une première étape, dans le débat global sur le changement climatique, qui permettrait d'évaluer la capacité du monde à inverser le changement climatique anthropique au cours du prochain siècle,


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implement ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oe ...[+++]


(2) Council Regulation (EC) No 2772/1999 of 21 December 1999 providing for the general rules for a compulsory beef labelling system(6) provides for these general rules to apply only temporarily for a maximum period of eight months, that is to say from 1 February to 31 August 2000.

(2) Le règlement (CE) n° 2772/1999 du Conseil du 21 décembre 1999 prévoyant les règles générales d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine(6) précise que lesdites règles générales ne s'appliquent qu'à titre provisoire, pendant une période maximale de huit mois, à savoir du 1er janvier au 31 août 2000.


Council Regulation (EC) No 2772/1999 of 21 December 1999 providing for the general rules for a compulsory beef labelling system provides for these general rules to apply only temporarily for a maximum period of eight months, that is to say from 1 February to 31 August 2000.

Le règlement (CE) no 2772/1999 du Conseil du 21 décembre 1999 prévoyant les règles générales d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine précise que lesdites règles générales ne s'appliquent qu'à titre provisoire, pendant une période maximale de huit mois, à savoir du 1er janvier au 31 août 2000.




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