Vertaling van "federal level once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signature of initiatives or requests for referendums at federal level
signature de demandes de référendum ou d'initiatives populaires fédérales

federal level of care required
type de soins requis selon la norme fédérale

federal level
niveau fédéral [ échelon fédéral ]

Budgets 1997: Ever Closer to Balance at the Federal, Provincial and Territorial Levels
Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997 : de plus en plus équilibrés

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- once the Swiss federal level decides to abolish the harmful tax regimes, the cantonal level will have to follow;
- Quand le niveau fédéral suisse aura décidé d'abolir les régimes fiscaux dommageables, le niveau cantonal devra s'aligner sur cette décision.

55. Stresses that viable and inclusive economic structures and a system of revenue-sharing for future oil and gas exploitation between the regions and the federal level, for the benefit of the whole population, will be essential for the long-term sustainability of Somalia as a functioning federal state; urges the international community not to repeat the mistakes made in the past in concentrating assistance on the federal institutions in Mogadishu at the expense of Somalia’s regions, given that the latter can play a crucial role in the decentralised delivery of basic services and stability to the population; calls on the EU to mobilise all resources during the present ‘window of opportunity’, in order to assist regional entities in Somalia in this vital process of democratic transition; given the latest political and security developments in Somalia, encourages the Member States and the HR/VP, in close cooperation with the legitimate Somali authorities, the African Union and IGAD, as well as the US government, to consider a Security Sector Reform (SSR) mission once the situation on the ground permits;
55. souligne qu'il sera essentiel, pour la viabilité à long terme de la Somalie en tant qu'État fédéral apte à fonctionner, de disposer de structures économiques solides et ouvertes ainsi que d'un système de partage de recettes pour l'exploitation future du pétrole et du gaz entre les régions et le niveau fédéral, et ce dans l'intérêt de l'ensemble du pays; exhorte la communauté internationale à ne pas répéter les erreurs du passé en concentrant l'aide au niveau des institutions fédérales à Mogadiscio aux dépens des régions de la Somalie, puisque celles-ci peuvent jouer un rôle crucial pour la prestation décentralisée des services de base et la stabilité de la population; invite l'Union européenne à mobiliser toutes ses ressources pendant cette fenêtre d'opportunité, afin d'assister les pouvoirs régionaux en Somalie dans ce processus vital de la transition démocratique; étant donné les dernières évolutions en matière de politique et de sécurité en Somalie, encourage les États membres et la VP/HR, en étroite collaboration avec les autorités somaliennes légitimes, l'Union africaine et l'IGAD, ainsi que le gouvernement des États-Unis, à envisager une mission de réforme du secteur de la sécurité (RSS) dès que la situation sur place le permettra;

NDP governments have used prorogation at the provincial level much more often than it has been used at the federal level. In fact, there are some legislatures where there were New Democratic governments in office that used them five or six times in one legislature, the equivalent of one Parliament, not once or twice as is often the case at the federal level.
En fait, certains gouvernements néo-démocrates ont eu recours à la prorogation cinq ou six fois au cours d'une même législature, non une ou deux fois comme c'est souvent le cas au niveau fédéral.

16. Demands once again that the United States abolish the death penalty at federal and state levels;
16. demande instamment, une nouvelle fois, que les États-Unis abolissent la peine de mort au niveau fédéral et dans les États fédérés;

If we do not resolve this at the federal level once and for all, then every time a gay or lesbian couple wants to get married, they will have to go to court and spend a lot of money.
Ce que nous allons vivre, ici, si nous ne réglons pas le problème au niveau fédéral une fois pour toutes, c'est qu'à chaque fois qu'un couple homosexuel va vouloir se marier, que ce soit des hommes ou des femmes, ils vont devoir aller en cour, payer et dépenser de gros montants d'argent.

11. Demands once again that the United States abolish the death penalty at federal and state levels;
exige de nouveau que les États‑Unis abolissent la peine de mort aux niveaux de la Fédération et des États;

Hon. Fernand Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans), Lib.): Mr. Speaker, I would like to respond to the concerns raised by some members of the seafood industry about the possible loss of expertise and advocacy for seafood at the federal level once the Canadian Food Inspection Agency is created.
L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans), Lib.): Monsieur le Président, je voudrais répondre aux inquiétudes de certains membres de l'industrie des fruits de mer qui craignent que la création de l'Agence d'inspection des aliments n'entraîne une grave diminution de l'expertise et de l'appui dont elle jouit au niveau fédéral.

I found out that over 50 per cent of senators once served in their province at the provincial level, at the federal level or at the cabinet level.
J'ai constaté que plus de la moitié des sénateurs ont déjà exercé des fonctions publiques dans leur province au niveau provincial, au niveau fédéral ou au niveau du Cabinet.

Roger Bacon was my provincial Minister of Agriculture and, of course, a very good friend of Senator Whelan's. Roger told me once that while he had worked with many people on the federal level, he worked best with the Honourable Eugene Whelan.
Roger Bacon était ministre de l'Agriculture de ma province et, bien sûr, un très bon ami du sénateur Whelan. Roger m'a dit un jour qu'il avait travaillé avec beaucoup de gens sur la scène fédérale, mais qu'il avait mieux travaillé avec l'honorable Eugene Whelan.