Vertaling van "federal level simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federal level of care required
type de soins requis selon la norme fédérale

signature of initiatives or requests for referendums at federal level
signature de demandes de référendum ou d'initiatives populaires fédérales

federal level
niveau fédéral [ échelon fédéral ]

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Budgets 1997: Ever Closer to Balance at the Federal, Provincial and Territorial Levels
Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997 : de plus en plus équilibrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The issue remains to be explored at the federal level simply because of the absence of a code.
La question reste à explorer au niveau fédéral simplement parce qu'il n'y a pas de code.

This would not take any money out of the ministries at the federal level. It would simply be an opportunity to create and support jobs in Canada.
Cette mesure ne priverait en rien les ministères fédéraux et elle permettrait tout simplement de créer et de maintenir des emplois au Canada.

Our present reality is not, however, simply shaped by the Member States alone, but there is a greater diversity and richness, represented culturally and socially by the historic peoples and nations of Europe and, politically, by the federated States, constitutional regions and autonomous communities, in particular, and also, of course, on another level, by the purely administrative regions, the provinces and the local authorities.
Notre réalité actuelle n'est pas seulement constituée par les États ; il existe également une plus grande diversité et richesse représentées, dans le domaine culturel et social, par les peuples et les nations historiques d'Europe et, dans le domaine politique, par les États fédérés, les régions constitutionnelles et les communautés autonomes, de façon particulière sans oublier, à un autre niveau, les régions administratives, les provinces et les communes.

Let me refer you to the explanatory statement for the quantitative aspects of the report and simply mention at this point that the annual level of state aid, on average, for the period under review, is in the order of EUR 95 billion, corresponding to a reduction in the order of 13 % in relation to the period 1993-1995, a reduction which is essentially due to a reduction in aid in the Federal Republic of Germany.
Je me permets de renvoyer à l'exposé des motifs pour la partie quantitative du rapport et je me contenterai d'indiquer ici que le montant annuel, en moyenne, pour la période sous revue, est de l'ordre de 95 milliards d'euros, ce qui représente une diminution de l'ordre de 13 % par rapport à la période 1993-1995, diminution qui, pour l'essentiel, est due à une diminution des aides en République fédérale d'Allemagne.

We simply must balance the budget regardless of the social cost (1510) These types of cuts to food, clothing and shelter are unrealistic on a personal level and are unacceptable at a federal level.
Il suffit d'équilibrer le budget, quels qu'en soient les coûts sociaux (1510) Pareilles compressions visant la nourriture, les vêtements et le logement sont irréalistes sur le plan personnel et sont inacceptables au niveau fédéral.

We, as legislators, be we at the federal level or the provincial level are forgetting our duty to the citizens by allowing the spread of this terrible problem simply because provincial governments want to make money easily without having to raise taxes.
Les législateurs, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, oublient leur devoir à l'endroit des citoyens en permettant que ce terrible mal se répande, simplement parce que les gouvernements provinciaux veulent gagner de l'argent facilement, sans avoir à hausser les impôts.

The Supreme Court of Canada has simply decided that all governments in this land, including the federal government, must set up a commission which will at the federal level at least every four years examine the need for increased benefits to the judges.
La Cour suprême du Canada a simplement décidé que tous les gouvernements du pays, y compris le gouvernement fédéral, devaient mettre sur pied une commission chargée, au niveau fédéral, d'examiner au moins tous les quatre ans le besoin de hausser la rémunération des juges.