Traduction de «federal transfer could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

federal transfer [ federal transfer payment ]
transfert fédéral [ paiement de transfert fédéral ]

Federal transfer payments to the provinces for health and post-secondary education: new trends
Les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire : nouvelles tendances

federal transfer agreement
entente de transfert fédéral

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now, because of the cuts to transfers and because provinces have had to put most of the money they could get hold of into health and education, which are major expenses, over 45% of Quebec's budget and, because of the federal government's drastic cuts in transfers to the provinces, they barely manage to maintain the portion the federal government could send them. Some of the small increases are nothing more than what they were getting before in federal subsidies to keep up with the cost of spending in each of these sectors.
Maintenant, à cause des coupures dans les transferts et en raison du fait qu'elles ont dû investir la grande majorité de tous les sous qu'elles peuvent récupérer en santé et en éducation, qui sont des dépenses majeures—plus de 45 p. 100 des budgets du Québec—et à cause des coupures draconiennes du fédéral dans les transferts aux provinces, qui réussissent à peine à maintenir la quote-part que le fédéral pouvait leur fournir—certaines petites augmentations ne sont que ce que le fédéral versait en subsides—à maintenir un peu l'évolution du coût des dépenses dans chacun de ces secteurs.

As I've often said, where the federal government could build one house, we could build two houses with the same money: so it will be with the latest transfer.
Comme je l'ai souvent dit, nous pourrions bâtir deux maisons avec l'argent que le gouvernement fédéral prend pour en bâtir une seule, et il en ira de même pour le dernier transfert de responsabilités.

Today, in the Federal Court, the government's own lawyer said that the practice of transferring detainees had stopped. However, right here in this House of Commons last Monday, the Prime Minister said that the transfer could happen any time.
Aujourd'hui, en Cour fédérale, le propre avocat du gouvernement a déclaré que l'on avait mis un terme aux transferts de détenus, et pourtant ici-même, à la Chambre des communes, le premier ministre a dit lundi dernier que de tels transferts pouvaient avoir lieu à tout moment.

However, none of the major components of such a strategy, from prevention to detection, from therapies to hospitalization, gives us reason to believe that the federal government could make a difference here (1130) The best thing the federal government could do would be to increase the transfer payments.
Par contre, parmi les grandes composantes d'une telle stratégie, allant de la prévention à la détection, en passant par le curatif et l'hospitalisation, aucune responsabilité ne nous permet de penser que le gouvernement fédéral pourrait faire oeuvre utile dans un tel domaine (1130) Le meilleur service que pourrait rendre le gouvernement fédéral, c'est celui d'augmenter les paiements de transfert.

I. noting that a Melbourne federal court has ruled that the 433 asylum seekers could be transferred onto an Australian Navy troop ship that would take them to Papua New Guinea by sea and that they would then be flown to New Zealand and Nauru, where their asylum claims would be assessed,
I. constatant que, sur décision d'un tribunal de Melbourne, les 433 demandeurs d'asile pourraient être transférés sur un navire de la marine de guerre australienne qui les transporterait en Papouasie-Nouvelle Guinée d'où ils seraient ensuite transférés, par avion, vers la Nouvelle-Zélande et Nauru, où leurs demandes d'asile seraient examinées;

I. noting that a Melbourne federal court has ruled that the 438 asylum seekers could be transferred onto an Australian Navy troop ship that would take them to Papua New Guinea by sea and that they would then be flown to New Zealand and Nauru, where their asylum claims would be assessed,
I. constatant que sur décision d'un tribunal de Melbourne les 438 demandeurs d'asile pourraient être transférés sur un navire de la marine de guerre australienne qui les transporterait en Papouasie-Nouvelle Guinée d'où ils seraient ensuite transférés, par avion, vers la Nouvelle-Zélande et Nauru, où leurs demandes d'asile seraient examinées;

I think it is a critical question, particularly in the province of Ontario, to make sure there is an accountability for the expenditure of funds, because there's been a history, under all three political parties that have governed Ontario in the past 15 years, of being insistent that the federal transfer could not in any way dictate the level of provincial expenditure.
Je pense qu'il est essentiel, en particulier dans la province de l'Ontario, de s'assurer qu'il y a une reddition de compte en ce qui concerne les dépenses de fonds parce qu'il y a eu un historique, sous les trois partis politiques qui ont dirigé l'Ontario au cours des 15 dernières années, d'insister sur le fait que les transferts fédéraux ne pouvaient aucunement dicter le niveau de dépenses de la province.