Vertaling van "federal transfer programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Allocation Transfer Program [ Allocation Transfer Program | ATP Program ]
Programme de transfert des allocations aux Autochtones [ Programme de transfert des allocations | PTA ]

university transfer program [ transfer program ]
programme de passage à l'université

Health Transfer Process [ Health Transfer Program ]
Processus de transfert des responsabilités en matière de santé [ Programme de transfert des responsabilités en matière de santé ]

host file transfer program | Fxferprogram
programme de transfert de fichiers hôte

transfer program
programme de mutations

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

return control transfer | reversion to the calling program | reversion to the invoking program
retour au programme principal

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are three major federal transfer programs that together create what we call our " fiscal federalism" : the equalization program itself; the Canada Health Transfer, or CHT, as it is known; and the Canada Social Transfer, or CST.
Il existe trois principaux programmes fédéraux de transfert qui, ensemble, créent ce qu'on appelle le « fédéralisme fiscal » : le programme de péréquation en tant que tel, le Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS.

The Canada social transfer is the main federal transfer program providing financial support to the provinces and territories for social assistance and social services, including early childhood development, early learning and child care, and post-secondary education.
Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, (TCPS,) est le principal programme de transfert fédéral qui apporte un soutien financier aux provinces et aux territoires pour l’aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que l’éducation postsecondaire.

The measures in the bill pertain to two of the four federal transfer programs, equalization and the Canada health and social transfer, the CHST as it is commonly known.
Les mesures contenues dans le projet de loi concernent deux des quatre programmes fédéraux de paiements de transfert, en l'occurrence la péréquation et le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ou TCSPS, comme il est généralement appelé.

First, it did so by reducing spending: since 1995 the federal government has cut at least $38 billion from transfers that would have been made if the federal transfer programs in health, education and income security had been maintained.
Premièrement, il l'a fait avec ses coupures dans les dépenses: depuis 1995, le gouvernement fédéral a coupé pas moins de 38 milliards de dollars dans les transferts qui auraient eu cours normalement si on avait poursuivi les programmes de transferts fédéraux en santé, en éducation et en matière de sécurité de revenu.

The proposed legislation amends the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, which legislates a number of federal transfer programs to the provinces, such as Equalization, Stabilization, the Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee program, and the Canada Health and Social Transfer.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Cette loi traite d'un certain nombre de programmes fédéraux de transferts aux provinces comme la péréquation, la stabilisation, les paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.