3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, must not be used for a product which bears a label indicating that it contains GMOs, that it consists of GMOs, that it is produced from GMOs or using GMOs, or where it is proven that GMOs have contaminated the product, ingredient or feed used, or to indicate products in which the level of accidental GMO contamination is above the detectable threshold of 0,1 % .
3. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu'ils contiennent des OGM, qu'ils sont constitués d'OGM ou qu'ils sont produits à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM ou lorsqu'il est prouvé que des OGM ont contaminé le produit, l'ingrédient ou l'aliment utilisé, ou pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%.