Traduction de «fermentation in open vat » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fermentation in open vat
fermentation en cuve ouverte

fermenting tank [ closed fermenter | closed fermenting vessel | closed vat | closed tank | closed vessel ]
cuve de fermentation [ cuve close | cuve de fermentation fermée | tank de fermentation ]

fermentation tank | fermenting tank | cistern | vat
bassin à fermentation | citerne | tank de fermentation

propeller operated circulation, open vat machine
machine à cuve ouverte à circulation par propulseurs

fermenting tun [ fermenting tub | fermenting vat | fermenting vessel | fermentor | fermenting tank | fermentation tank | fermenter ]
cuve de fermentation

fermentation tank | fermentation vessel | fermenter | fermenting vat
cuve de fermentation

open type boiling vat [ open boiling vat ]
cuve ouverte de débouillissage

fermenting vat with a cooling coil
cuve de fermentation à serpentin de refroidissement

fermentation tank | wine making vat
cuve de fermentation | cuve de vinification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse, creating major distortions against EU business.
Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'UE, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives, créant des distorsions importantes au détriment des entreprises de l'UE.

Working with law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).
Collaboration avec les services répressifs: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les services répressifs européens sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.

The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.
Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.

The current VAT system for cross-border trade which came into force in 1993 was intended to be a transitional system and leaves the door open to fraud.
Le système de TVA existant pour les échanges transfrontaliers, qui est entré en vigueur en 1993, devait être un système transitoire et laisse la porte ouverte à la fraude.

With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse and creates major distortions against EU business.
Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'Union, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives et crée des distorsions importantes à l'encontre des entreprises de l'Union.

53. Notes that proper identification of taxpayers is key to the successful exchange of information between national tax administrations; calls on the Commission to speed up the creation of an EU tax identification number (TIN), applicable to all legal and natural persons engaged in cross-border transactions; is of the opinion that the TIN should be connected to an international and open VAT Information Exchange System (VIES) database, assisting in identifying the unpaid taxes and other avoided liabilities;
53. relève qu'il est essentiel d'identifier correctement les contribuables pour garantir l'efficacité de l'échange d'informations entre les administrations fiscales nationales; invite la Commission à accélérer la création d'un numéro d'identification fiscal (NIF) de l'Union, qui s'applique à toute personne physique ou morale engagée dans des transactions transfrontières; est d'avis qu'il convient de relier le NIF à une base de données internationale ouverte du système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) afin d'aider à repérer les taxes impayées et l'évitement d'autres obligations;

27. Finds it regrettable that the pace of development is slow in the process of simplification of VAT and excise rules in the Member States, and that problems are arising in the collection of VAT and excise duties, these areas being crucial to a truly centralised clearance system; calls too for increased cooperation and exchange of best practice in relation to the collection of VAT on imported goods, the opening hours of customs services, and fees and penalties for non-compliance with the Community Customs Code, as existing differences are resulting in trade distortions;
27. trouve regrettable la lenteur dans les États membres du processus de simplification du régime de la TVA et des accises, ainsi que l'émergence de problèmes liés au recouvrement de la TVA et des droits d'accise, lesquels sont pourtant essentiels à la mise en place d'un système de dédouanement véritablement centralisé; préconise également un renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte de la TVA à l'importation, les horaires d'ouverture des douanes, les frais ainsi que les sanctions appliqués en cas de non-respect du code des douanes communautaire, sachant que les divergences observées entraînent des distorsions des flux commerciaux;

(b) when the container is opened is characterised by the release of carbon dioxide derived exclusively from the fermentation; (c) when kept in closed containers at a temperature of 20°C has an excess pressure, due to carbon dioxide in solution, of not less than 3.5 bar.
(c) présentant, lorsqu'il est conservé à la température de 20°C dans des récipients fermés, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution non inférieure à 3,5 bars.

In other words, it does not want to open up debate as regards the fundamental issue of whether VAT should be paid according to the place of origin of the supplier or goods, or according to the place of consumption, as is current practice.
Elle ne veut pas ouvrir un débat sur la question fondamentale de savoir si la TVA devrait être payée dans le pays d’origine du fournisseur ou des biens, ou dans le pays de consommation, comme il est de pratique courante.