Traduction de «fie » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electric fuel pump [ electric fuel fied pump | electric fuel supply pump ]
pompe à carburant électrique [ pompe d'alimentation électrique | pompe à essence électrique ]

Flight Instructor Examiner | FIE [Abbr.]
examinateur d'instructeur de vol | FIE [Abbr.]

dent corn | dent maize | fied corn
maïs denté

framework for information exchange | FIE [Abbr.]
système d'échange d'informations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The FIE rules provide that every non-resident entity is deemed to be a FIE unless the taxpayer can establish otherwise.
Les règles applicables aux EPE prévoient que chaque entité non résidante est réputée une EPE à moins que le contribuable ne puisse établir le contraire.

The rules treat the FIE as a portfolio investment, so that there is no foreign tax credit for any foreign tax paid by the FIE on its income that is indirectly taxed in Canada under the default regime rule of the FIE rules.
Les règles applicables aux EPE considèrent l'EPE comme un placement de portefeuille, de sorte qu'aucun crédit pour impôt étranger ne peut être appliqué à l'impôt étranger payé par l'EPE par prélèvement sur son revenu qui est imposé directement au Canada, aux termes du régime par défaut établi par les règles applicables aux EPE.

The design of the new FIE rules is also fundamentally flawed, for the following reasons: For many non-resident entities, the book value method cannot be applied because the accounting standards used by these entities are unacceptable under the FIE rules. The FIE rules apply on an entity basis.
La conception des nouvelles règles applicables aux EPE comporte également des lacunes fondamentales pour les motifs suivants : pour bon nombre d'entités non résidantes, la méthode de la valeur comptable ne peut pas être appliquée, parce que les normes comptables auxquelles ces entités ont recours sont inacceptables selon les règles applicables aux EPE.

A non-resident entity will be a FIE, in very general terms, if either more than one half of the book value of its assets consists of passive investments or if its principal undertaking is an investment business, in each case as specifically defined by the FIE legislation.
De façon très générale, une entité non résidante sera une EPE si plus de la moitié de la valeur comptable de ses actifs est constituée de placements passifs ou si son entreprise principale est une entreprise de placement, dans chaque cas, tel qu'il est expressément défini dans la législation relative aux EPE.

(36) Establishing a supervisory regime for all trust service providers should ensure a level playing fied for the security and accountability of their operations and services, thus contributing to protection of users and to the good functioning of the internal market.
(36) La mise en place d'un régime de contrôle pour tous les prestataires de services de confiance devrait assurer des conditions de concurrence équitables pour ce qui est de la sécurité et de la responsabilité liées à leurs activités et à leurs services et contribuer ainsi à la protection des utilisateurs et au bon fonctionnement du marché intérieur.

The GOC has also stated that there is no replacement programme for FIEs and the tax treatment of FIEs is now the same as for other corporate taxpayers.
Les pouvoirs publics chinois ont également déclaré qu'il n'existe aucun programme de remplacement pour les SCE et que celles-ci sont soumises actuellement au même traitement fiscal que les autres entreprises assujetties.

To date, almost 13,000 farmers have been able thanks to FIE to access the agricultural loan making Banco FIE one of the five principal funders of the Bolivian agricultural sector.
À ce jour, environ 13 000 agriculteurs ont pu, grâce à FIE, avoir accès à un prêt agricole, ce qui fait de Banco FIE l'un des cinq principaux bailleurs de fonds du secteur agricole bolivien.

– Am un amendament cu caracter tehnic, ca în textul rezoluţiei să fie înlocuit termenul de „Moldova” cu „Republica Moldova”, dacă, bineînţeles, colegii sunt de acord.
- Am un amendament cu caracter tehnic, ca în textul rezoluţiei să fie înlocuit termenul de «Moldova» cu «Republica Moldova», dacă, bineînţeles, colegii sunt de acord.

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional penalty.
Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exceptionnel et lorsque cette mesure est suffisamment justifiée; l'étude affirme que celle‑ci est appliquée en Espagne en tant que peine additionnelle à la condamnation.