Vertaling van "fin attachment bolted joints " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fin attachment bolted joints
jonctions de dérive boulonnées

attaching bolt | hold-down bolt
boulon de fixation

bolted connection | bolted joint
assemblage boulonné

arm attachment bolt
vis de fixation du bras

attaching engine parts | attaching engine parts with bolts | bolt engine parts | engine part bolting
boulonner les pièces d’un moteur

wing root bolted attachment joint
attache d'emplanture d'aile boulonnée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The position to be taken on behalf of the European Union within the Joint Committee set up by Article 12 of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas, with regard to the adoption of common guidelines for the implementation of that Agreement, shall be based on the draft Decision of the Joint Committee attached to this Decision.
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.

3. The final joint decision shall consist of the joint decision document drafted in accordance with Article 70 and of the written agreements referred to in paragraph 2 of this Article and the one of the group-level resolution authority attached thereto and shall be provided to the resolution authorities of subsidiaries agreeing with the joint decision by the group-level resolution authority.
3. La décision commune finale se compose du document de décision commune élaboré conformément à l'article 70 ainsi que des accords écrits mentionnés au paragraphe 2 du présent article et de celui de l'autorité de résolution au niveau du groupe qui y sont joints. Elle est transmise par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution qui ont donné leur accord.

3. The final joint decision shall consist of the joint decision document drafted in accordance with Article 80 and of the written agreements referred to in paragraph 2 of this Article and the one of the group-level resolution authority attached thereto and shall be provided to the resolution authorities of subsidiaries agreeing with the joint decision by the group-level resolution authority.
3. La décision commune finale se compose du document de décision commune élaboré conformément à l'article 80 ainsi que des accords écrits mentionnés au paragraphe 2 du présent article et de celui de l'autorité de résolution au niveau du groupe, qui y sont joints. Elle est transmise par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution des filiales qui ont marqué leur accord.

3. The final joint decision shall consist of the joint decision document drafted in accordance with Article 90 and of the written agreements referred to in paragraph 2 of this Article and the one of the group-level resolution authority attached thereto and shall be provided to the resolution authorities of subsidiaries agreeing with the joint decision by the group-level resolution authority.
3. La décision commune finale se compose du document de décision commune élaboré conformément à l'article 90 ainsi que des accords écrits mentionnés au paragraphe 2 du présent article et de celui de l'autorité de résolution au niveau du groupe, qui y sont joints. Elle est transmise par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution des filiales qui ont marqué leur accord.

The Erasmus Mundus label attached to joint programmes and partnerships should be a quality label.
Le label Erasmus Mundus donné aux programmes communs et aux partenariats doit rester un label de qualité.

23. Is of the opinion that trust accounts need to be specially protected against attachment; considers that attachment of joint accounts should be possible subject to appropriate guarantees and safeguards with respect to the rights of third parties other than the debtor;
23. considère que les comptes de mandataire doivent être particulièrement protégés de la saisie des avoirs bancaires; estime que la saisie de comptes joints devrait être possible sous réserve que les droits des tiers autres que le débiteur soient protégés par des garanties et mesures de sauvegarde appropriées;

7. Sufficient information to identify an account must be given, even if banks have to conduct searches on name and address, which must be done diligently; attachments to joint accounts should be possible with an assumption of equal shares in the assets and the attachment applying to the debtor’s share;
7. les informations nécessaires à l'identification d'un compte doivent être livrées, même si les banques doivent effectuer, de façon diligente, des recherches relatives au nom et à l'adresse de son titulaire; il doit être possible de réaliser des saisies sur comptes joints, les actifs étant supposés être détenus à parts égales et la saisie étant effectuée sur la part du débiteur;

Two points that did not make it into the report were the possibility of applying attachment to joint accounts and the investigation of optional domestic use of the cross-border provision.
Deux points qui n'ont pas été repris dans ce rapport étaient la possibilité de réaliser des saisies sur comptes joints, et l'examen de la possibilité d'employer la procédure transfrontalière à l'intérieur des États membres.

HAVING REGARD to the Joint Declaration by the Representatives of the Parties to the ITER Negotiations, on the Occasion of the Ministerial Meeting for ITER, Moscow, 28 June 2005 and its attached Joint Paper — The roles of the Host and the non-Host for the ITER Project (hereinafter referred to as the Joint Paper) in which the main principles for the implementation of the Broader Approach Activities have been set out.
VU la «déclaration conjointe des représentants des parties aux négociations sur ITER, lors de la réunion ministérielle pour ITER, tenue à Moscou le 28 juin 2005», et son annexe intitulée «Document conjoint relatif aux rôles de la partie d'accueil et des autres parties dans le projet ITER» (ci-après dénommé «le document conjoint»), dans lesquelles sont énoncés les grands principes des activités relevant de l'approche élargie,