Vertaling van "final amendments were published " (Engels → Frans) :

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

Subsequently, in the course of 2004, Belgium notified to the Commission its final measures, which were published in the Official Journal[21].
Au cours de l’année 2004, la Belgique a ensuite notifié à la Commission les mesures finales qu’elle avait prises, lesquelles ont été publiées au Journal officiel[21].

The conclusions of these studies were published as a series of final reports and one overall synthesis report[45].
Leurs conclusions sont publiées dans une série de rapports finals et dans un rapport général de synthèse[45].

In January 2013, Eurostat published its decision on “The statistical recording of low interest rate loans”[15] and also the decision on the “Statistical classification of the European Stability Mechanism”[16], after the final features of the ESM were known.
En janvier 2013, Eurostat a publié sa décision sur l’enregistrement statistique des prêts à taux d’intérêt réduit[15], ainsi que celle sur le classement statistique du Mécanisme européen de stabilité[16] une fois que les caractéristiques définitives du MES ont été connues.

Finally, amendment 12 aims at having the consolidated version of the amended Regulation published in the Official Journal within three months from the entry into force of the amending Regulation.
Pour finir, l'amendement 12 vise à ce que la version consolidée du règlement modifié fasse l'objet d'une publication au Journal officiel dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du règlement modificatif.

1. Takes note that the Joint Undertaking's final amending budget for the financial year 2011 included commitment appropriations of EUR 175 000 000 and payment appropriations of EUR 159 800 000; further acknowledges that the utilisation rates for commitment and payment appropriations were 94 % and 64 % respectively; calls for a detailed progress report on those shortcomings which makes specific proposals for a gradual improvement in utilisation rates;
1. observe que le budget rectificatif définitif de l'entreprise commune pour l'exercice 2011 comprenait 175 000 000 EUR en crédits d'engagement et 159 800 000 EUR en crédits de paiement; relève en outre que le taux d'exécution des crédits d'engagement et des crédits de paiement s'est établi respectivement à 94 % et à 64 %; demande qu'un rapport d'avancement détaillé sur ces insuffisances, présentant des propositions concrètes pour améliorer progressivement les taux d'utilisation, soit transmis au Parlement européen;

After the adoption of recitals 1 and 2 in committee there were negotiations between Parliament and the Commission, which Mrs Wallström referred to, and we tabled a final amendment, Amendment 4, which replaces the current Amendment 2, and establishes a formula for cooperation between the three institutions.
Après l’adoption des considérants 1 et 2 en commission, des négociations ont eu lieu entre le Parlement et la Commission, auxquelles Mme Wallström a d’ailleurs fait allusion, et nous avons déposé un amendement final, l’amendement 4 qui remplace l’actuel amendement 2, et établit un mode de coopération entre les trois institutions.

Those amendments have been adopted and were published only shortly before the publication of the Single CMO Regulation.
Ces modifications n’ont été adoptées et publiées que peu de temps avant la publication du règlement OCM unique.

The first two amendments were published in a corrigenda to the minutes of 25 October 2001.
Les deux premiers amendements ont été publiés dans des corrigenda au procès-verbal du 25 octobre 2001.