Vertaling van "final balance within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

complete project within budget | finishing project within budget | finalize project within budget | finish project within budget
finaliser un projet en respectant le budget

final payment | payment of balance | payment of the final balance
paiement du solde final | paiement pour solde

final balance sheet | list of closing balances
bilan de clôture

final balance
arrêté | résultat

final balance
solde final [ bilan de clôture ]

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), to the Colloquium on Canada within the Continentalization of the Americas: balance and perspectives, Université du Québec à Montréal
Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, Secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), au Colloque sur la continentalisation des Amériques: La place du Canada? Équilibre et perspectives, Université du Québec à Montréal

Final Control Account Balance Report
Rapport final sur les soldes des comptes de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within forty-five days from the later of the following dates:
4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:

4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within no more than 45 days from the later of the following dates:
4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai n'excédant pas quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:

2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.
2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

5. The final payment of the balance may no longer be corrected at the request of the Member State if the paying authority has not sent an application to the Commission within nine months from the date of transfer of the final balance.
5. Le paiement définitif du solde ne peut plus être rectifié à la demande de l'État membre si l'autorité de paiement n'en a pas présenté la demande à la Commission dans les neuf mois à compter de la date du versement de ce solde.