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Actual final consumption
Customs duty actually levied
Final customer

Traduction de «final customer’s actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
customs duty actually levied

taux effectivement appliqué




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating, district cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customers actual energy consumption and that provide information on actual time of use.

1. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.


1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating, district cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customers actual energy consumption and that provide information on actual time of use.

1. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.


In addition, the Energy End-Use Efficiency and Energy Services Directive (2006/32/EC), for which the Commission is currently analysing the need for revision[10], calls for metering that accurately reflects the final customers actual energy consumption and provides information on actual time of use.

De plus, la directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et sur les services énergétiques (2006/32/CE), dont l'éventuelle révision[10] fait actuellement l'objet d'une analyse par la Commission, préconise que les compteurs mesurent avec précision la consommation réelle d'énergie du consommateur final et qu'ils fournissent des informations sur le moment où l'énergie est effectivement utilisée.


they shall ensure that the metering systems provide to final customers information on actual time of use and that the objectives of energy efficiency and benefits for final customers are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and the obligations imposed on market participants.

ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.


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Directive 2006/32/EC requires Member States to ensure that final customers are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect their actual energy consumption and provide information on actual time of use.

En application de la directive 2006/32/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les clients finals reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui indiquent de manière précise leur consommation réelle et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.


1. Member States shall ensure that final customers for electricity, natural gas, district heating or cooling and district-supplied domestic hot water are provided with individual meters that accurately measure and allow to make available their actual energy consumption and provide information on actual time of use, in accordance with Annex VI.

1. Les États membres veillent à ce que les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage ou du refroidissement urbains et de l'eau chaude urbaine à usage domestique reçoivent des compteurs individuels qui mesurent avec précision et affichent leur consommation énergétique réelle, et fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée, conformément à l’annexe VI.


they shall ensure that the metering systems provide to final customers information on actual time of use and that the objectives of energy efficiency and benefits for final customers are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and the obligations imposed on market participants;

ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché;


Directive 2006/32/EC requires Member States to ensure that final customers are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect their actual energy consumption and provide information on actual time of use.

En application de la directive 2006/32/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les clients finals reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui indiquent de manière précise leur consommation réelle et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.


1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating and/or cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customer's actual energy consumption and that provide information on actual time of use.

1. Les États membres veillent à ce que dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage et/ou du refroidissement urbain(s) et de la production d'eau chaude à usage domestique reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui mesurent avec précision leur consommation effective et qui fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.


1. Member States shall ensure that, in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential energy savings, final customers for electricity, natural gas, district heating and/or cooling and domestic hot water are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the final customer's actual energy consumption and that provide information on actual time of use.

1. Les États membres veillent à ce que dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals dans les domaines de l'électricité, du gaz naturel, du chauffage et/ou du refroidissement urbain(s) et de la production d'eau chaude à usage domestique reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui mesurent avec précision leur consommation effective et qui fournissent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.




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'final customer’s actual' ->

Date index: 2023-10-16
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