Traduction de «final disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final disposal (1) | disposal (2)
élimination

final disposal procedures
destruction définitive

disposal of radioactive waste | final disposal of radioactive waste | final storage of radioactive waste | permanent storage of radioactive waste | radioactive waste disposal
stockage définitif | stockage des déchets radioactifs

disposal | final disposal | final storage | permanent storage
stockage | stockage définitif

final disposition of cremated remains [ final disposal of cremated remains ]
disposition finale des vestiges de crémation [ disposition des cendres cinéraires ]

final disposition [ final disposal ]
disposition finale [ disposition du cadavre | arrangement final ]

final storage | final disposal
stockage définitif

premixed wastes for final disposal
déchets prémélangés pour élimination finale

Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal
Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* the quantities of waste that still need to go to final disposal are reduced to an absolute minimum and are safely destroyed or disposed of.
* le volume de déchets qui doit encore faire l'objet d'une élimination finale est réduit au strict minimum et est détruit ou éliminé de manière sûre.

With regard to waste, the specific target is to reduce the quantity going to final disposal by 20 % by 2010 and 50 % by 2050.
En ce qui concerne les déchets, le but spécifique est de réduire leur quantité finale de 20 % d'ici 2010 et de 50 % d'ici 2050.

(f) no contractual arrangement exists for the final disposal of the Corporation's interest in the property to be leased and the estimated residual value of the property to be leased, together with the estimated residual value of all other property that the Corporation has acquired an interest in for the purpose of disposal by lease in respect of which no contractual arrangement exists for the final disposal of the corporation's interest in such property, would be more than 20 per cent of the aggregate of the cost of acquisition of all such properties.
f) il n'existe aucune entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur les biens à louer, et la somme de la valeur résiduelle estimative de ces biens et de la valeur résiduelle estimative de tous les autres biens sur lesquels la Société a acquis des droits aux fins de la cession par bail et pour lesquels il n'existe pas d'entente contractuelle pour l'aliénation des droits de la Société sur ceux-ci représente plus de 20 pour cent du coût total d'acquisition de tous ces biens.

Thereafter the documents, exhibits and other things shall be retained in the custody of that person until the appeal is finally disposed of. On the final disposition of the appeal and subject to any order that may be made by a judge, the custodian of those items shall dispose of them in the manner provided in Rule 12(1).
Par la suite, cette personne conserve la garde des pièces, documents et autres choses jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’appel, et en dispose alors de la façon prévue à la règle 12(1), sous réserve de toute ordonnance pouvant être rendue par un juge.

(4) Where an application has been made under section 18 and, at the time any proceedings arising out of the expropriation to which the application relates are commenced by statement of claim as described in paragraph 31(1)(a), the application has not been finally disposed of, the proceedings shall be stayed until the application is finally disposed of.
(4) Lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’au moment où des procédures suscitées par l’expropriation à laquelle se rapporte la demande ont été introduites par un exposé de la demande, ainsi que l’énonce l’alinéa 31(1)a), la demande n’a pas fait l’objet d’une décision finale, les procédures sont suspendues jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise au sujet de la demande.

9.2 (1) Where duty is leviable, collectable and payable (in this section referred to as “payable”) under this Act pursuant to an order or finding of the Tribunal on goods imported into Canada and proceedings are commenced in the Federal Court of Appeal by an application under section 96.1 to review and set aside the final determination of the President under paragraph 41(1)(a) on which the order or finding is based, duty continues, notwithstanding any order or decision that may be made or given in the course of the proceedings, to be so payable pursuant to the order or finding on imported goods of the same description as those goods during the course of the proceedings and after they are finally disposed of, unless the final disposition of the proceedings results in the final determination being set aside or being set aside in relation to particular goods, or the President recommencing the investigation and terminating it under paragraph 41(1)(b), in which case
9.2 (1) Dans le cas où, d’une part, une ordonnance ou des conclusions du Tribunal portent que des marchandises importées au Canada sont assujetties à des droits et, d’autre part, un recours est exercé devant la Cour d’appel fédérale, aux termes de l’article 96.1 en révision et annulation de la décision définitive du président — rendue au titre de l’alinéa 41(1) a) — sur laquelle sont fondées l’ordonnance ou les conclusions, l’assujettissement des marchandises de même description que ces marchandises continue, malgré les ordonnances ou décisions rendues pendant la procédure, tant au cours de celle-ci que par la suite, sauf si le jugement définitif emporte annulation de la décision définitive quant aux marchandises ou à certaines d’entre elles ou reprise de l’enquête par le président — close par la suite au titre de l’alinéa 41(1)b); le cas échéant :

The disposal of high level long-lived waste is notably influenced by social factors, in particular the choice of final disposal sites and public acceptance of this choice.
L'évacuation des déchets de haute activité à vie longue est notamment influencée par des facteurs sociaux, en particulier le choix des sites d'évacuation définitive et l'acceptation de ce choix par la population.

4. Recovery, for the purpose of recycling, reclamation or destruction of the fluorinated greenhouse gases, pursuant to paragraphs 1 to 3, shall take place before the final disposal of that equipment and, when appropriate, during its servicing and maintenance.
4. La récupération, à des fins de recyclage, de régénération ou de destruction, des gaz à effet de serre fluorés, en application des paragraphes 1 à 3, est réalisée avant l'élimination finale de cet équipement et, le cas échéant, pendant son entretien et sa maintenance.

6. Operators of the applications referred to in paragraph 1, containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases, shall maintain records on the quantity and type of fluorinated greenhouse gases installed, any quantities added and the quantity recovered during servicing, maintenance and final disposal.
6. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1, contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, doivent tenir des registres où sont consignés la quantité et le type de gaz à effet de serre fluoré installé, les quantités éventuellement ajoutées et la quantité récupérée lors de la maintenance, de l'entretien et de l'élimination finale.