Traduction de «final document because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document
Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo

final document | outcome document
document final

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

final document [ final record ]
document définitif

final document [ final ]
document final

Final Document of the Conference on the Relationship between Disarmament and Development
Document final de la Conférence sur la relation entre le désarmement et le développement

Oslo Final Document
Document final d'Oslo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because the UN Conference on the Arms Trade Treaty convened in July 2012 was not able to agree on a concluding document within the timeframe set for it and further to Resolution 67/234 A adopted on 24 December 2012 by the UN General Assembly, the final UN Conference on the Arms Trade Treaty was convened in March 2013.
Étant donné que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet 2012 n'a pas été en mesure de trouver un accord sur un document de clôture dans les délais impartis, et suite à la résolution 67/234 A adoptée le 24 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée en mars 2013.

I voted against the final document because, while I have no doubt that the EU can lead the way in terms of reducing climate change and we all know our commitments to nature, we must set goals that are as realistic as possible and move towards them in a consistent manner.
J’ai donc voté contre le document final car, même si je ne doute pas de la capacité de l’UE à ouvrir la voie en matière d’atténuation du changement climatique - nous connaissons tous notre engagement envers la nature - nous devons définir les objectifs les plus réalistes possibles et nous en rapprocher d’une manière cohérente.

As stated in the revised final disclosure document of 23 March 2007 and in the revised specific disclosure document of the same date, and in earlier letters by the Commission to the applicant on which those documents are based, Foshan Shunde should be refused MET because its accounting practices had various serious deficiencies and were therefore not in line with International Accounting Standards.
Comme indiqué dans le document d’information finale révisé du 23 mars 2007 et dans le document d’information particulière révisé de la même date, ainsi que dans les correspondances antérieures de la Commission adressées à la requérante sur lesquelles ces documents sont fondés, Foshan Shunde devrait se voir refuser le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché parce que ses pratiques comptables présentaient plusieurs défauts graves et n’étaient donc pas conformes aux normes comptables internationales.

This agreement was signed by President Saakashvili with the assistance of Mrs Condoleezza Rice because the first document was signed, but was then amended. Then there was the document agreed with Mr Medvedev and finally the third and final document agreed with President Saakashvili which we were unable to get him to sign.
Donc, ce protocole d'accord, qui avait été signé par le Président Saakachvili, par l'intermédiaire, d'ailleurs, de Mme Condoleezza Rice - parce que le premier document a été signé mais il a été modifié - puis document avec M. Medvedev, enfin, troisième et dernier document avec le Président Saakachvili, nous ne l'avions pas fait signer.

I would also like to congratulate Mr Bayona de Perogordo because he has listened, he has taken account of many opinions and, in fact, the final document is a document of consensus, enriched by Parliament, which has many new figures and many new initiatives, and I believe that that is the way to work in terms of institutional cooperation.
Je voudrais également féliciter M. Bayona de Perogordo, parce qu'il a écouté et recueilli de nombreuses opinions et que, de fait, le document final est un document de consensus, enrichi par le Parlement qui compte un grand nombre de nouvelles figures et de nouvelles initiatives, et je crois que c'est comme cela qu'il faut travailler dans le cadre de la coopération institutionnelle.

Share this process with us as well, not because we want to interfere with your right to make the final call, but because we too are players and we cannot be left to one side or not get documents till the eve of a debate.
Partagez ce processus avec nous également, non pas parce que nous voulons faire obstacle à votre droit au dernier rappel, mais parce que nous aussi nous sommes des acteurs et que nous ne pouvons pas être tenus à l'écart et ne recevoir les documents que la veille d'un débat.

They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.
Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.

I say sabotaged seriously because, unfortunately, we do not control the final documentation or the final reports that are written about the discussions that take place at the round tables.
Je suis sérieux quand je dis que le processus peut être saboté, car, malheureusement, nous n'avons aucun moyen de contrôler les documents ou les rapports définitifs qui sont diffusés à l'issue des tables rondes.