Traduction de «final question concerns senator gustafson » (Anglais → Français) :

Senator Mercer: My final question concerns Senator Gustafson's question on biofuels and our 700 million litres capacity, which is a lot.
Le sénateur Mercer : Ma dernière question se rapporte à la question que le sénateur Gustafson a posée à propos des biocarburants et de notre capacité de 700 millions de litres, capacité importante.

Work on a number of projects had been completed although administrative questions concerning the winding-up of contracts is delaying despatch of the final reports and hence payment of the balance.
Les travaux concernant plusieurs projets sont déjà terminés. Cependant, les aspects administratifs relatifs à la clôture des contrats retardent l'envoie des rapports finaux et, par conséquent, le paiement du solde.

Senator Beaudoin: My final question concerns the concept of improper use of information.
Le sénateur Beaudoin: Ma dernière question concerne le concept d'utilisation abusive.

As far as large projects are concerned, the Commission will pay particular attention to the question of absorptive capacity when drawing up its final programme proposals.
En ce qui concerne les grands projets, la Commission accordera une attention particulière à la question des capacités d'absorption lorsqu'elle élaborera ses propositions finales pour les programmes.

Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.
Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.
Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.

Senator Moore: I want to follow on the question of Senator Gustafson.
Le sénateur Moore: J'aimerais donner un suivi à laquestion du sénateur Gustafson.

Senator Losier-Cool: I have one final question concerning the impact; you have talked a lot about the economic impact.
Le sénateur Losier-Cool : J'ai une dernière question concernant l'impact; vous parlez beaucoup de l'impact économique.

Senator Baker: I have a final question concerning the statements made here today about judges.
Le sénateur Baker : J'ai une dernière question concernant les déclarations faites ici aujourd'hui à propos des juges.