Vertaling van "finally proven once " (Engels → Frans) :

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès, le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

By this regulation, we have finally proven once again that the European Union is of some value to the people, since just about everyone has one of these gadgets and will therefore be able to benefit from the positive impact of this measure.
Par ce règlement, nous avons finalement prouvé une nouvelle fois que l’Union européenne apporte une véritable valeur ajoutée aux personnes, car vraiment tout le monde possède l’un de ces gadgets et pourra donc bénéficier de l’impact positif de cette mesure.

Finally, the outcome of negotiations on some specific Estonian issues, as already mentioned in the Parliament’s opinion, e.g. the oil-shale sector and the milk quota in the agricultural sector, have once more proven the pragmatic but determined approach of the Estonian negotiators throughout the process of getting the acquis communautaire and own vital interests in accordance with each other.
Enfin, le résultat des négociations sur certains points particuliers à l'Estonie, déjà mentionnés dans les avis du Parlement, entre autres la filière des schistes bitumineux et les quotas laitiers dans l'agriculture, a démontré une fois encore l'attitude pragmatique et déterminée des négociateurs estoniens dans leurs efforts pour accorder l'acquis communautaire avec leurs propres intérêts vitaux.