Vertaling van "financed exclusively " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit (financed exclusively) from public funds
crédit (financé exclusivement) sur fonds publics

Schemes financed exclusively by employers
Régimes financés exclusivement par les employeurs

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]
accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the general considerations described in Section 2.1. of Part I of these Guidelines, in order to ensure coherence with the rural development policy and to achieve simplification for compliance with State aid rules, it is appropriate to also include in these Guidelines certain rural development measures falling outside the scope of Article 42 of the Treaty, whether co-financed by the EAFRD or additional national financing, as well as rural development like measures financed exclusively from national funds.
Sur la base des considérations énoncées à la partie I, section 2.1., des présentes lignes directrices, afin d’assurer la cohérence avec la politique de développement rural et de parvenir à une simplification en ce qui concerne le respect des règles en matière d’aides d’État, il convient d’inclure également dans les présentes lignes directrices certaines mesures de développement rural ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, qu'elles soient cofinancées par le Feader ou par un financement national complémentaire, ou qu'il s'agisse de mesures similaires à des mesures de développement rural financées exclusivement par des fonds nationaux.

If a Member State intends to finance exclusively from national funds (that is to say, without any EAFRD co-financing) a measure which is designed largely in accordance with the conditions of a given rural development measure (‘rural development like measure’), State aid rules fully apply, regardless of whether the measure falls within or outside the scope of Article 42 of the Treaty.
Si un État membre a l’intention de financer exclusivement au moyen de ressources nationales (c’est-à-dire sans cofinancement du Feader) une mesure qui est conçue dans une large mesure conformément aux conditions relatives à une mesure de développement rural donnée («mesure similaire à une mesure de développement rural»), les règles relatives aux aides d’État s’appliquent pleinement, que la mesure entre ou non dans le champ d'application de l'article 42 du traité.

2. Recalls that the failure of the initial public-private partnership formula for funding the GNSS programmes led in 2007 to the decision to pursue their implementation with financing exclusively from the Union budget; recalls that, in this context and given the lack of available resources in the current MFF, it was decided to increase the ceiling for Heading 1a by EUR 2.4 billion for the 2007-2013 period; points out that again in 2010 the Commission proposed an MFF revision to increase the ceiling for Heading 1a, owing to a shortage of funding for the ITER project;
2. rappelle que l'échec de la formule initiale du partenariat public-privé retenue pour le financement des programmes de radionavigation par satellite avait entraîné, en 2007, la décision de poursuivre la réalisation de ces programmes par le recours à un financement exclusif du budget de l'Union; rappelle que, dans ce contexte, et au vu d'une insuffisance des crédits disponibles dans le CFP actuel, il avait été décidé de relever le plafond de la rubrique 1a de 2,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013; souligne par ailleurs qu'en 2010, la Commission a à nouveau proposé de modifier le CFP afin de revoir à la hausse le plafond de la rubrique 1a en raison du financement insuffisant du projet ITER;

During that period, the overall financial contribution from the EEA EFTA States was EUR 1.467 billion, allocated partly through a multilateral EEA financial mechanism to the EEA Agreement, financed by all three EEA EFTA States, and partly through a bilateral Norwegian financial mechanism, financed exclusively by Norway.
Au cours de cette période, la contribution financière totale des États de l'AELE membres de l'EEE s'est élevée à 1,467 milliard d'EUR et a été mise à disposition en partie par l'intermédiaire d'un mécanisme financier multilatéral de l'EEE, financé par les trois États de l'AELE membres de l'EEE, et en partie par l'intermédiaire d'un mécanisme financier norvégien à caractère bilatéral, exclusivement financé par la Norvège.

The legal validation of active property rights is not included in the project co-financed by the European Union through the ERDF; that action will be financed exclusively from national funds.
La validation juridique des droits de propriété actifs n’est pas incluse dans le projet cofinancé par l’Union européenne par le biais du FEDER; cette action sera exclusivement financée par des fonds nationaux.

In such a context the percentage devoted to the nut sector can only be called modest in the extreme, and cannot in any circumstances be invoked as a reason to justify a reduction in cofinancing - even less so if one considers the treatment given to other agricultural sectors (financed exclusively from the EAGGF (Guarantee)).
Dans ce contexte, le pourcentage correspondant aux fruits à coque est fort modeste et n'explique nullement la diminution du cofinancement, notamment à la lumière du traitement dont bénéficient d'autres secteurs agricoles (financés exclusivement par le FEOGA secteur garantie).

These loans should therefore be financed exclusively by way of recourse to capital markets and financial institutions, these having now attained a stage of development and maturity which should enable them to undertake such financing.
Il convient donc que ces prêts soient exclusivement financés au moyen d'un recours au marché des capitaux et aux institutions financières, ceux-ci ayant maintenant atteint un stade de développement et de maturité qui devrait leur permettre d'être disponibles pour ce financement.

It should also be noted that some Member States have chosen not to integrate the ESF into the programming for Objective 2, and have preferred to call on support from this Fund exclusively through programming under Objective 3 (co-financed exclusively by the ESF).
Il faut également noter que certains États membres ont choisi de ne pas intégrer le FSE dans la programmation de l'objectif 2, et ont préféré faire appel au soutien de ce Fonds dans le cadre de la programmation de l'objectif 3 (cofinancé exclusivement par le FSE).

These loans should therefore be financed exclusively by way of recourse to capital markets and financial institutions, these having now attained a stage of development and maturity which should enable them to undertake such financing.
Il convient donc que ces prêts soient exclusivement financés au moyen d'un recours au marché des capitaux ou aux institutions financières, ceux-ci ayant maintenant atteint un stade de développement et de maturité qui doit leur permettre d'être disponibles pour ce financement.