Vertaling van "financed mainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Finance Main Division | FT [Abbr.]
Division principale Finances Télécom | FT [Abbr.]

Finance Main Division [ FT ]
Division principale Finances Télécom [ FT ]

main earthing bar | main earthing terminal | main grounding bar | main grounding terminal
barre principale de terre | borne principale de terre

main gear wheel | main landing-gear wheel | main LG wheel | main undercarriage wheel
roue de train principal

Unit of finance
unité financière

crown main [ crown main facet | bezel | bezel facet | top main facet | upper main facet | kite facet | diamond-shaped facet | bezel main facet | bezel-main facet ]
facette principale de couronne [ bézel | bezel | facette bézel | coin de table | coin ]

Spinocerebellar ataxia type 28 (SCA28) is very rare with main features of juvenile onset and slowly progressive cerebellar ataxia due to Purkinje cell degeneration. The mean age of symptom onset was 19.5 years in the original kindred. Some patients s
ataxie spinocérébelleuse type 28

A rare genetic multiple congenital anomalies/dysmorphic syndrome with characteristics of cerebellar-like ataxia, photosensitivity (mainly of the face and trunk), short stature and intellectual disability. Additional features include clinodactyly, sin
syndrome d'ataxie-photosensibilité-petite taille

Finance, Strategy, Controlling Main Division [ FSC ]
Division principale Finances, Stratégies, Controlling [ FSC ]

Finance Inspectorate PTT Main Division [ FISP ]
Division principale Inspection des finances PTT [ FISP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works for the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

9. Recalls Parliament's position in the budgetary procedure that staff financed by fees paid by the industry and consequently not financed by the Union budget should not be affected by the 2 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by operators fees, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;
9. rappelle la position défendue par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises du secteur, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 2 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait faire une différence entre les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et celles qui sont principalement financées par les redevances versées par les entreprises, selon la part des services fournis par l'agence concernée;

7. Recalls Parliament's position in the budgetary procedure that staff financed by fees paid by the industry and consequently not financed by the Union budget should not be affected by the 2 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by operators fees, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned.
7. rappelle la position défendue par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises du secteur, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 2 % appliquée par la Commission européenne; considère, à cet égard, que la Commission devrait différencier les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et celles qui sont principalement financées par les redevances versées par les entreprises, en proportion des frais engendrés par les services fournis par chaque agence concernée;

32. Recalls Parliament's position on the budgetary procedure that staff financed by fees paid by industry, and consequently not financed by the Union budget, should not be affected by the 1 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by industry, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;
32. rappelle la position du Parlement en ce qui concerne la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 1 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait traiter à part les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et proposer un cadre spécifique applicable aux agences principalement financées par les entreprises, qui dépendrait des services fournis par l'agence en question;

In the view of the rapporteur, it is necessary to start to clarify the different concepts of public services and to distinguish between SGIs which are, on the one hand those of a commercial nature and mainly financed by the user, which the EC Treaty qualifies as services of general economic interest (SGEI) in line with Article 16 of the EU Treaty, and, on the other hand, those which are not of a commercial nature and are financed mainly by public or social funds, which may be regarded as services of non-economic general interest (SNEGI), such as services of general interest exercising exclusively social functions or prerogatives of public authorities.
De l'avis de votre rapporteur, il est nécessaire de commencer par clarifier les différents concepts de services publics et de distinguer entre les SIG qui sont, d'une part, de caractère commercial et essentiellement financés par l'utilisateur, services que le traité CE qualifie de services d'intérêt économique général (SIEG) conformément à l'article 16 du traité UE, et, d'autre part, les services qui n'ont pas un caractère commercial et sont financés essentiellement par des fonds publics ou sociaux, et qui peuvent être considérés comme des services d'intérêt général non économique, s'agissant par exemple des service d'intérêt général exerçant exclusivement des fonctions sociales ou relevant des prérogatives des pouvoirs publics.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (part-)financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement RTE n'autorise pas le financement d'une même phase d'un même projet à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires; dans certains cas, toutefois, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du FEDER et de la BEI, essentiellement pour le financement (partiel) des travaux de construction de l'investissement proprement dit.

This integration will make such projects eligible for TEN finance, mainly in the form of part-finance for studies and other preparatory measures.
Cette intégration rendra de tels projets éligibles au financement RTE, principalement pour le co-financement des études et autres actions préparatoires relatives à ces projets.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both from the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed from the TENs budget may be followed by support from the ERDF and the EIB for the (co-)financing mainly of construction works for the actual investment.
Le règlement des TEN n'autorise pas en "principe" le financement d'une même phase d'un projet à la fois par le budget des TEN et par d'autres sources communautaires mais, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget des TEN peuvent être suivies d'un soutien de la part du FEDER et de la BEI pour le financement (partiel) surtout des travaux de construction des investissements proprement dits.