Vertaling van "financed through public funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financed through public funds
subventionné par l'État

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

business coach | grants advisor | business finance advisor | public funding advisor
conseiller en financements publics | consultant en financements publics | conseiller en financements publics/conseillère en financements publics | conseillère en financements publics

government funding [ public funding | public financing ]
financement public

credit (financed exclusively) from public funds
crédit (financé exclusivement) sur fonds publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Keeping some traditional measures for a transitional period is justified so as to alleviate the otherwise abrupt termination of the usual market measures so far financed through Community funds.
Le maintien de certaines mesures traditionnelles pendant une période transitoire est justifié dans la mesure où cela atténue la fin des mesures classiques liées au marché, financées jusqu'ici par des fonds communautaires, qui serait sinon brutale.

The Ministry of Justice finalised a project (financed through EU funds) of a portal consolidating existing legislation.[28] The HCCJ has an impressive website.
Le ministère de la justice a finalisé un projet (financé au moyen de fonds de l'UE) de portail consolidant la législation en vigueur[28]. La HCCJ possède un impressionnant site web.

The EU has supported integration actions through dedicated funding and more broadly through instruments addressing social and economic cohesion across Member StatesUnder the previous cycle (2007-2013), EUR 825 million was spent under the European Integration FundThe mid-term evaluation of the European Integration Fund demonstrated that in most Member Statesthe projects financed under the Fund would not have been carried out otherwise.
L’UE a soutenu des actions d’intégration par des financements ad hoc et, plus largement, en utilisant des instruments agissant sur la cohésion économique et sociale dans l’ensemble des États membres. Dans le cadre du cycle précédent (2007-2013), 825 millions d’euros ont été dépensés au titre du Fonds européen d’intégration. L’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’intégration a démontré que, dans la plupart des États membres, les projets financés au titre du Fonds n’auraient pas pu être réalisés sans cet appui.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.
Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

The efforts of current contractors with the Authority are primarily directed at long-term geological and environmental studies, financed through government funding rather than commercially driven exploration.
Les activités commanditées par l’Autorité aux contractants actuels sont axées en premier lieu sur des études géologiques et environnementales à long terme, financées par des fonds publics, plutôt que sur une exploration réalisée dans une optique commerciale.

The measure is financed through the funds collected with the ‘carbon tax’ introduced by Article 8 of the budgetary law (‘finanziaria’) approved on 23 December 1998 (legge n. 448/98).
La mesure est précisément financée par les recettes de la «taxe sur le carbone», établie par l’article 8 de la loi budgétaire approuvée le 23 décembre 1998 (loi no 448/98).

1. When the EFF finances financial engineering instruments organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds and loan funds, the Member State or managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
1. Lorsque le FEP finance des instruments d'ingénierie financière organisés par l’intermédiaire de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds créés pour investir dans plusieurs fonds de capital-risque, de garantie ou de prêts, l'État membre ou l'autorité de gestion procède à leur mise en œuvre de l'une ou de plusieurs des manières suivantes:

Private sector deleveraging has continued while credit growth remains subdued, reflecting low credit demand and a high share of financing through internal funds.
Le désendettement du secteur privé s’est poursuivi, tandis que la croissance du crédit est restée modérée, du fait de la faiblesse de la demande de crédit et de la part élevée du financement par les fonds propres.