Operations financed by the Funds or receiving assistance from the EIB or from another financial instrument shall be in conformity with the provisions of the Treaty, with instruments adopted under it and with Community policies and actions, including the rules on competition, on the award of public contracts, on environmental protection and improvement and on the elimination of inequalities and the promotion of equality between men and women.
Les opérations faisant l'objet d'un financement par les Fonds ou d'un financement de la BEI ou d'un autre instrument financier doivent être conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtées en vertu de celui-ci, ainsi qu'aux politiques et actions communautaires, y compris celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de l'environnement, l'élimination des inégalités, et la promotion de l'égalité, entre les hommes et les femmes.