Traduction de «financial clerk individual accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial Clerk, Individual Accounts
Commis aux comptes des particuliers

individual financial statements [ individual accounts ]
états financiers individuels [ comptes individuels | comptes sociaux ]

individual financial statements | individual accounts | stand-alone financial statements
états financiers individuels | comptes sociaux | comptes individuels

accountant | financial investigator | financial controller | financial investigation clerk
contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière

Financial Account Clerk
commis aux comptes financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

With regard to the debate of whether considering the values contained in the consolidated or in the individual accounts, the TEAC had consistently argued that the reference values to be taken into account for the calculation of financial goodwill are the ones established in the individual accounts.
En ce qui concerne le choix de prendre en considération les valeurs contenues dans les comptes consolidés ou celles contenues dans les comptes individuels, le TEAC avait soutenu à plusieurs reprises que les valeurs de référence à prendre en considération aux fins du calcul de la survaleur financière sont celles établies dans les comptes individuels.

The judgement adopted by the Spanish Supreme Court of 24 June 2013 demonstrates that the calculation of the financial goodwill should be done taking into account the consolidated account rules, irrespective of whether the non-resident acquired companies present consolidated or individual accounts.
L'arrêt rendu par la Cour suprême le 24 juin 2013 démontre que la détermination de la survaleur financière doit prendre en considération les règles en matière de consolidation comptable, indépendamment du fait que les entreprises étrangères acquises présentent des comptes consolidés ou des comptes individuels.

(1) With respect to New Individual Accounts not described in paragraph A of this section, upon account opening (or within 90 days after the end of the calendar year in which the account ceases to be described in paragraph A of this section), the Reporting Canadian Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Canadian Financial Institution to determine whether the Account Holder is resident in the United States for tax purposes (for this purpose, a U.S. citizen is considered to be resident in the United States for tax purposes, even if the Account Holder is also a tax resident of another jurisdiction) and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Canadian Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.
1. S’agissant de nouveaux comptes de particuliers qui ne sont pas visés à la sous-section A de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante doit obtenir, lors de l’ouverture du compte (ou dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile dans laquelle le compte cesse d’être visé à cette sous-section), une autocertification – pouvant faire partie des documents d’ouverture du compte – qui lui permet de déterminer si le titulaire du compte réside aux États-Unis à des fins fiscales (à cette fin, un citoyen américain est considéré comme un résident des États-Unis à des fins fiscales même si le titulaire du compte est également un résident fiscal d’un autre territoire) et confirmer la plausibilité de l’autocertification en s’appuyant sur les renseignements qu’elle a obtenus dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC).

Accounts Not Required to Be Reviewed, Identified, or Reported: Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following Preexisting Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:
Comptes non assujettis à examen, à identification ou à déclaration : Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes de particuliers préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes de particuliers préexistants ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :

Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following New Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:
Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes de particuliers, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les nouveaux comptes de particuliers ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :

The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts among Financial Accounts held by individuals and opened on or after July 1, 2014 (“New Individual Accounts”).
Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains parmi les comptes financiers détenus par des personnes physiques et ouverts le 1 juillet 2014 ou par la suite (« nouveaux comptes de particuliers »).

2. If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of June 30, 2014, but becomes a High Value Account as of the last day of 2015 or any subsequent calendar year, the Reporting Canadian Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph D of this section with respect to such account within six months after the last day of the calendar year in which the account becomes a High Value Account.
2. Si un compte de particulier préexistant n’est pas un compte de valeur élevée au 30 juin 2014 mais est un tel compte au dernier jour de 2015 ou d’une année civile subséquente, l’institution financière canadienne déclarante est tenue d’y appliquer les procédures d’examen approfondi visées à la sous-section D de la présente section dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile dans laquelle le compte devient un compte de valeur élevée.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

With respect to New Individual Accounts, upon account opening, the Reporting Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Financial Institution to determine the Account Holder's residence(s) for tax purposes and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.
S'agissant des Nouveaux comptes de personnes physiques, l'Institution financière déclarante doit obtenir lors de 1'ouverture du compte une autocertification (qui peut faire partie des documents remis lors de l'ouverture de compte) qui lui permette de déterminer l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales et de confirmer la vraisemblance de 1'autocertification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC).