Vertaling van "financial conglomerate cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Financial Services (Financial Conglomerates)
Groupe Services financiers (Conglomérats financiers)

Joint Committee on Financial Conglomerates | JCFC [Abbr.]
comité conjoint des conglomérats financiers

Financial Holding Companies: Bill C-8 and New Options for Financial Conglomerates
Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers

Financial Conglomerates Committee | EFCC [Abbr.]
Comité des conglomérats financiers

Joint Forum on Financial Conglomerates [ Joint Forum ]
Instance conjointe sur les conglomérats financiers [ Instance conjointe ]

The Supervision of Financial Conglomerates
La surveillance des conglomérats financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objective of this Directive, namely improving the supplementary supervision of financial entities in a financial conglomerate, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir l’amélioration de la surveillance complémentaire des entités financières appartenant à un conglomérat financier, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension et des effets de la présente directive, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of the proposed action, namely the establishment of rules on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la mise en place de règles concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(16) Since the objective of the proposed action, namely the establishment of rules on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la mise en place de règles concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(12) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely the establishment of rules on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the action, be better achieved by the Community.
(12) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité CE, l'objectif de l'action envisagée, à savoir la mise en place de règles concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire.

For this reason, it cannot be a short-term objective, Based on the experience with the application of the existing rules, the Commission should come forward with an evaluation report three years after the directive has entered into force, which should identify possible ways towards the introduction of quantitative rules for intra-group transactions and risk-concentration within financial groups and conglomerates in general
En se fondant sur l'expérience de l'application des dispositions en vigueur, la Commission devrait présenter un rapport d'évaluation trois ans après l'entrée en vigueur de la directive, lequel devrait examiner les moyens permettant l'introduction de normes quantitatives applicables aux transactions intragroupe et à la concentration des risques au sein des groupes financiers et des conglomérats en général.