Traduction de «financial contribution thereby ensuring three » (Anglais → Français) :

Member States would contribute with their own sensor assets while the Union would provide a framework and a financial contribution, thereby ensuring three main functions: networking of sensors; data processing; service to the users.
Les États membres y contribueraient en mettant à disposition leurs capteurs tandis que l'Union fournirait un cadre et une contribution financière, dans le but de remplir trois fonctions principales: la mise en réseau des capteurs, le traitement des données et la fourniture de services aux utilisateurs.

In the past, we were able to distribute these funds evenly with a number of financial institutions, thereby ensuring the protection of the CDIC.
Dans le passé, il était possible de distribuer équitablement ces sommes entre un certain nombre d'institutions financières, ce qui assurait par conséquent la protection de la SADC.

At the same time, the Romanow Commission was proposing that we return to a 25% financial contribution to ensure that the federal government continued to play its role.
En parallèle, la Commission Romanow proposait de revenir à une contribution financière de 25 p. 100 pour assurer le maintien du rôle fédéral.

The Council adopted a decision on the signing and provisional application of agreements with Iceland, Liechtenstein and Norway establishing a new mechanism for financial contributions from the three partner countries and a new Norwegian financial mechanism for the period 2009-2014 (doc. 9899/10).
Le Conseil a adopté une décision relative à la signature et à l'application provisoire des accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège établissant un nouveau mécanisme pour les contributions financières des trois pays partenaires et un nouveau mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 (doc. 9899/10).

In addition, it was estimated that the harmonised tax would deliver €57 billion in revenues each year, and thereby ensure a fair contribution from the financial sector to public finances, contribute to more responsible trading and enable a coherent approach to taxing this sector in the Single Market.
De plus, elle estimait que la taxe harmonisée générerait 57 milliards € de recettes par an, ce qui garantirait une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques, encouragerait des transactions plus responsables sur les marchés et permettrait d’adopter une approche cohérente en matière de taxation de ce secteur sur le marché unique.

The main issue for negotiation concerns a proposed increase in the financial contribution of these three countries to structural and cohesion efforts in the enlarged internal market.
Les négociations portent principalement sur la proposition d'augmenter la contribution financière de ces trois pays aux efforts structurels et de cohésion dans le marché intérieur élargi.

The EU's total financial contribution for the three year fisheries protocol has gone up from 1 912 000 € to 2 250 000 € (incl. 50 000 for evaluation of deep sea fisheries, after the first year).
La contribution financière globale de l'UE pour le protocole de trois ans est passée de 1 912 000 euros à 2 250 000 euros (dont 50 000 pour l'évaluation, au terme de la première année, de la pêche démersale).

The Council (COREPER) proposed a sui generis legal and budgetary framework consisting in the creation of a Fund and specific financial rules to give short term flexibility to the Convention and an Interinstitutional Agreement which organises the financial contribution of the three institutions to the Fund.
Le Conseil (COREPER) a proposé un cadre juridique et budgétaire sui generis: un Fonds et des règles financières spécifiques, qui donneraient à la Convention une certaine liberté de manœuvre pour le court terme, ainsi qu'un accord interinstitutionnel organisant la contribution financière des trois institutions au Fonds.

This instrument will implement the principle of mutual recognition through the application of cross-border financial penalties, thereby ensuring that there will be no safe havens in the Union for those who attempt to escape the application of financial penalties set by the competent authorities of the Member States.
Cet instrument applique le principe de la reconnaissance mutuelle dans l’application transfrontalière de sanctions pécuniaires, en assurant ainsi qu’il n’existe pas de paradis au sein de l’Union pour ceux qui tentent de se soustraire à l’application de sanctions pécuniaires déterminées par les autorités compétentes des États membres.