Traduction de «financial instrument only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments
utiliser des instruments financiers

Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument
instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

financial instrument
instrument financier

financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]
dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments | Markets in Financial Instruments Directive | MiFID [Abbr.] | MiFID 1 [Abbr.] | MiFID I [Abbr.]
directive sur les marchés d'instruments financiers | MiFID [Abbr.]

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative
instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

derivative instrument [ derivative product | derivative financial instrument | derivative | financial derivative ]
instrument dérivé [ instrument financier dérivé | produit dérivé | dérivé ]

Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]
directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new market abuse rules adapt EU rules to this new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology such as High Frequency Trading.
Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.

The proposal extends the scope of existing EU legislation to financial instruments only traded on multilateral trading facilities (MTFs), other organised trading facilities (OTFs) and OTC so that trading on all platforms and of all financial instruments which can impact them will now be covered by market abuse legislation.
La proposition élargit le champ d'application de la législation européenne actuelle aux instruments financiers négociés uniquement sur des systèmes multilatéraux et d'autres systèmes de négociation organisée, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, permettant ainsi à la législation relative aux abus de marché de porter sur les transactions effectuées sur toutes les plates-formes et pour tous les instruments financiers.

Today's proposal seeks to adapt EU rules to the new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology.
La proposition de règlement vise à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles technologies et réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application aux instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes et négociés de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union.

’tied agent’ means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial instruments or services;
«agent lié», toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement, place des instruments financiers ou fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur ces instruments ou services;

A CCP may calculate margins with respect to a portfolio of financial instruments only when the price correlation among the financial instruments included in the portfolio is high and stable.
La contrepartie centrale ne peut calculer les marges correspondant à un portefeuille d'instruments financiers que lorsque la corrélation des prix entre les instruments financiers compris dans le portefeuille est élevée et stable.

All things considered, labour-sponsored funds are financial instruments that fulfill neither their economic objectives, namely to make venture capital available to help Quebec businesses, nor their financial objectives of offering a good return to contributors, their performance being interesting only by taking into account the additional tax credit.
En fin de compte, les fonds de travailleurs sont des instruments financiers qui n'atteignent ni leurs objectifs économiques, soit de rendre disponible du capital de risque pour aider les entreprises québécoises, ni leurs objectifs financiers d'offrir un bon rendement aux déposants, le rendement n'étant intéressant que si l'on tient compte du crédit d'impôt additionnel.

4. Highlights that financial instruments can only be supported through public funds in the event of an evidenced market failure; underlines, therefore, the importance of a high-quality assessment of the market failure which identifies a quantified financing gap and therefore an evidenced demand for public support to financial instruments; is convinced that financial instruments with public support should only be introduced if they address such evidenced demand, as a failure to do so could lead to market distortions; underlines the importance of compliance with state aid rules in this context;
4. souligne que les instruments financiers ne peuvent être soutenus à l'aide de financements publics que dans le cas d'une défaillance constatée du marché; souligne par conséquent l'importance d'une évaluation du marché de haute qualité qui identifie une insuffisance de financements quantifiée, et donc une demande constatée d'aide publique aux instruments financiers; est convaincu que les instruments financiers financés publiquement ne devraient être introduits que s'ils répondent à cette demande constatée, sous peine de conduire à des distorsions du marché; souligne l'importance du respect des règles en matière d'aides d'État dans ce contexte;

38. Given the inherent lack of visibility of these financial instruments, urges the Commission to take measures to ensure adequate communication about this type of intervention using the European budget, directed not only to potential investors but also to European citizens; underlines the importance of an extensive EU-level information campaign on the new financial instruments in order to allow access for all investors, regardless of the size of the institution they represent;
38. invite la Commission, eu égard au manque de visibilité inhérent à ces instruments financiers, à prendre des mesures assurant une communication adéquate sur ce type d'intervention du budget européen qui s'adresse non seulement aux investisseurs potentiels, mais aussi aux citoyens européens; souligne qu'il importe de mener une vaste campagne d'information au niveau européen concernant les nouveaux instruments financiers afin de permettre l'accès de tous les investisseurs, quelle que soit la taille de l'institution qu'ils représentent;

Firms that provide only generic advice (i.e., advice on types of financial instruments only that is not specific to particular investments) do not have to be licensed under the MiFID.
Les entreprises qui ne fournissent que des recommandations générales (c'est-à-dire des conseils sur des types d’instruments financiers qui ne sont pas liées à des investissements particuliers) ne sont pas tenues d’être agréées en vertu de la MIF.

The wide definition of securities in this Directive is valid only for this Directive and consequently in no way affects the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation. It covers negotiable instruments only.
La définition étendue que donne la présente directive de la notion de valeurs mobilières n'est applicable qu'aux fins de sa propre application; elle n'affecte en aucune façon les diverses définitions utilisées dans les législations nationales à d'autres fins, notamment fiscales, et couvre uniquement les instruments négociables.