Vertaling van "financial pooling arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial pooling arrangement | financial pooling
mise en commun de ressources financières

pooling arrangement | risk pooling arrangement
accord de coréassurance

pool | pooling arrangement
dispositif de mise en commun de ressources | pool

collateral arrangement | financial collateral arrangement
contrat de garantie financière | contrat de sûreté

pooling arrangement
arrangement de pool

pool arrangement
désignation au sort

eligible pooling arrangement
arrangement admissible de mise en commun

reserve pooling arrangement
mécanisme de mise en commun de réserves

financial leasing | leasing | financial lease | finance lease | leasing arrangement
crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.
Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of extreme accidents, the Commission should proceed with further analysis and studies of the appropriate measures to ensure adequately robust liability regime for damages related to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements .
Toutefois, étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.

As no existing financial security instrument, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of extreme accidents, the Commission should proceed with further analysis and studies of the appropriate measures to ensure a robust liability regime for damages related to offshore oil and gas operations, and requirements on financial capacity, including availability of appropriate financial security instruments or other arrangements.
Étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment robuste concernant les dommages liés aux activités pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.

As no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of extreme accidents, the Commission should proceed with further analysis and studies of the appropriate measures to ensure a robust liability regime for damages related to offshore oil and gas operations, and requirements on financial capacity including improving the availability of financial security instruments and arrangements.
Étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité robuste concernant les dommages liés aux activités pétrolières et gazières en mer, et des exigences en matière de capacité financière, y compris l'amélioration de la disponibilité d'instruments et de modalités de garantie financière.

(48) As no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of extreme accidents, the Commission should proceed with further analysis and studies of the appropriate measures to ensure adequately robust liability regime for damages related to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements
(48) Étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment robuste concernant les dommages liés aux activités pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.

‘Rest of the world financing schemes’ means financial arrangements involving or managed by institutional units that are resident abroad, but who collect, pool resources and purchase healthcare goods and services on behalf of residents, without transiting their funds through a resident scheme.
On entend par «mécanismes de financement par le reste du monde» des mécanismes financiers impliquant des unités institutionnelles résidentes à l'étranger, ou gérés par celles-ci, mais qui collectent et regroupent des ressources et achètent des biens et services de soins de santé pour le compte de résidents du pays sans faire passer leurs fonds par un mécanisme résident.

identify, monitor and address potential interdependences and correlations that arise from an interoperability arrangement that may affect credit and liquidity risks relating to clearing member concentrations, and pooled financial resources.
détectent, surveillent et gèrent les interdépendances et corrélations éventuelles qui résultent d'un accord d'interopérabilité pouvant avoir une incidence sur les risques de crédit et de liquidité liés aux concentrations de membres compensateurs et à la mise en commun de ressources financières.

(d)identify, monitor and address potential interdependences and correlations that arise from an interoperability arrangement that may affect credit and liquidity risks relating to clearing member concentrations, and pooled financial resources.
d)détectent, surveillent et gèrent les interdépendances et corrélations éventuelles qui résultent d'un accord d'interopérabilité pouvant avoir une incidence sur les risques de crédit et de liquidité liés aux concentrations de membres compensateurs et à la mise en commun de ressources financières.

identify, monitor and address potential interdependences and correlations that arise from an interoperability arrangement that may affect credit and liquidity risks related to clearing member concentrations and pooled financial resources.
détectent, surveillent et gèrent les interdépendances et corrélations éventuelles qui résultent d'un accord d'interopérabilité pouvant avoir une incidence sur les risques de crédit et de liquidité liés aux concentrations de membres compensateurs et à la mise en commun de ressources financières.

Article 1(2)(d) of this Directive also applies to arrangements between insurance undertakings to which Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC apply and which aim to pool financial claims ensuing from major risks such as terrorism.
L'article 1er, paragraphe 2, point d), de la présente directive s'applique également aux accords conclus entre des entreprises d'assurances relevant des directives 73/239/CEE ou 2002/83/CE et qui visent à réunir les pertes financières découlant de risques majeurs tels que le terrorisme.