Vertaling van "findings were sent " (Engels → Frans) :

The main findings were sent in April 2002 to the Latvian authorities with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.
Les principales conclusions de cet exercice ont été communiquées aux autorités lettonnes en avril 2002. Elles comprenaient des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil.

The main findings were sent to the Hungarian authorities early in 2002 with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.
Les conclusions principales de cet exercice ont été communiquées aux autorités hongroises au début de 2002. Elles comprenaient des recommandations sur les améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil.

The main findings were sent in May 2002 to the Romanian authorities with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Art. 9 of the ISPA Regulation.
Les conclusions principales ont été communiquées en mai 2002 aux autorités roumaines, assorties de recommandations sur les améliorations nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement établissant l'ISPA.

The main findings were sent to the Lithuanian authorities early in 2002 with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.
Les principales conclusions de cet exercice ont été communiquées aux autorités lituaniennes au début de 2002. Elles comprenaient des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil.

Further to the audit undertaken late 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, main findings were sent to the Bulgarian authorities early in 2002 together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation.
À la suite de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers utilisés par les organismes de mise en oeuvre de l'ISPA entrepris à la fin 2001 par la DG Politique régionale, les autorités bulgares ont reçu les principales conclusions au début de l'année 2002 ainsi que des recommandations sur les améliorations à apporter pour respecter les dispositions de l'article 9 du règlement établissant l'ISPA.

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées à toutes les parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

Y. whereas six fact-finding visits were organised in 2007 to Germany, Spain, Ireland, Poland, France and Cyprus, as a result of which reports were prepared and recommendations made which were subsequently sent to all interested parties and in particular to the petitioners,
Y. considérant qu'en 2007, six missions d'enquête ont été dépêchées en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Pologne, en France et à Chypre, donnant lieu à l'élaboration de rapports et à la formulation de recommandations qui ont été envoyées aux parties intéressées et en particulier aux pétitionnaires,

As a result of the enormous number of petitions on this matter that were sent to the Committee on Petitions, we organised a special fact finding visit and, as early as December 2005, the European Parliament adopted a resolution, based on these petitions, on the infringement of directives on public procurement, water supplies, and the infringement of property rights.
À la suite des innombrables pétitions envoyées à ce sujet à la commission des pétitions, nous avons organisé une mission d'enquête spéciale et dès décembre 2005 le Parlement européen a adopté, sur la base de ces pétitions, une résolution sur les infractions aux directives sur les marchés publics, l'approvisionnement en eau et la violation des droits de propriété.

B. whereas a team sent from the UK HFEA (the Human Fertilisation and Embryology Authority) to Romania to investigate concerns about payments to donors was unable to find any evidence that Romanian donors were being paid more than legitimate expenses, but on the other hand the Romanian Government decided to close the clinic and to forward the case to the Prosecutor's Office,
B. considérant qu'une équipe envoyée en Roumanie par l'autorité britannique pour la fertilisation humaine et l'embryologie (HFEA) afin d'enquêter sur des soupçons de rémunération des donneuses n'a pas été en mesure de trouver la moindre preuve que des donneuses roumaines avaient été rémunérées au delà de la compensation de leurs frais légitimes, mais que les autorités roumaines ont néanmoins décidé de fermer la clinique et de renvoyer l'affaire au parquet,