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Traduction de «fined once again » (Anglais → Français) :

Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à tous ceux qui y participent».


Today's decision once again shows the Commission's determination to sanction cartels and impose fines on all cartel participants".

La décision de ce jour montre une fois de plus que la Commission est déterminée à sanctionner les ententes et à infliger des amendes à l'ensemble des participants à des ententes».


Having reminded you of what we said before, on the changes that were not so obviously made to the previous bill to this one, I once again give a plea for COSEWIC, which I'm extremely proud to chair—a fine bunch of people, very dedicated—and once again say that we are scrupulously apolitical and we intend to remain so.

Maintenant que je vous ai rappelé ce que nous avons dit auparavant, sur les changements qui ne sont pas si évidents entre le projet de loi qui précédait et celui-ci, je voudrais encore une fois plaider pour le COSEPAC, dont je suis extrêmement fier d'être le président—un merveilleux groupe de gens, très dévoués—et répéter que nous sommes un comité scrupuleusement apolitique et que nous comptons le rester.


39. Notes again that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and once again urges the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, based on the principle of legality, into Regulation (EC) No 1/2003, along with new fining principles;

39. constate à nouveau que la méthode de fixation des amendes est présentée dans un instrument non législatif (les lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes) et demande une nouvelle fois à la Commission d'incorporer une base détaillée pour le calcul des amendes, fondée sur le principe de légalité, dans le règlement (CE) n° 1/2003, de même que de nouveaux principes en matière d'amendes;


39. Notes again that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and once again urges the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, based on the principle of legality, into Regulation (EC) No 1/2003, along with new fining principles;

39. constate à nouveau que la méthode de fixation des amendes est présentée dans un instrument non législatif (les lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes) et demande une nouvelle fois à la Commission d'incorporer une base détaillée pour le calcul des amendes, fondée sur le principe de légalité, dans le règlement (CE) n° 1/2003, de même que de nouveaux principes en matière d'amendes;


41. Reiterates that the number of requests for fine reduction on account of inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; affirms once again that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;

41. répète que le nombre de demandes visant à réduire le montant d'une amende pour incapacité de paiement a augmenté, particulièrement en ce qui concerne les entreprises "mono-produit" et les PME; affirme à nouveau qu'un système de paiements différés et/ou scindés pourrait constituer une solution alternative à la réduction des amendes en vue de ne pas contraindre les entreprises à cesser leurs activités;


31. Notes that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and urges once again the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, along with new fining principles, into Regulation (EC) No 1/2003;

31. fait observer que la méthode d'établissement des amendes figure dans un instrument non législatif, à savoir les lignes directrices relatives aux amendes, et prie de nouveau instamment la Commission d'intégrer dans le règlement (CE) n° 1/2003 une base détaillée pour le calcul des amendes ainsi que les nouveaux principes régissant l'imposition des amendes;


25. Notes that the method for setting fines is contained in a non-legislative instrument - the 2006 Fining Guidelines - and urges once again the Commission to incorporate a detailed basis for calculating fines, along with new fining principles, into Regulation (EC) No 1/2003;

25. fait observer que la méthode d'établissement des amendes figure dans un instrument non législatif, à savoir les lignes directrices relatives aux amendes, et prie de nouveau instamment la Commission d'intégrer dans le règlement (CE) n° 1/2003 une base détaillée pour le calcul des amendes ainsi que les nouveaux principes régissant l'imposition des amendes;


I am shocked that companies like ICI and Arkema have been fined once again.

Je suis choquée de constater qu’il ait fallu une nouvelle fois infliger des amendes à des sociétés telles qu’ICI et Arkema.


Actually, to give you a specific example, it's funny how once I again I refer to Mr. Graham, who tells the House of Commons during question period, for instance, that once again everything is fine, everything is under control, and so on.

M. Gerry O'Keefe: C'est une bonne question. En fait, pour vous donner un exemple assez précis, c'est drôle qu'encore une fois je doive parler de M. Graham, qui dit à la Chambre des communes pendant la période de questions, par exemple, encore une fois, que tout va bien, tout est sous contrôle, etc..




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Date index: 2021-11-22
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