Traduction de «firm market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firm market [ steady market ]
marché ferme

firm market | steady market
marché soutenu

firm market
marché ferme

marketing-oriented firm [ marketing-oriented enterprise ]
entreprise orientée vers le marché [ entreprise orientée vers le marketing ]

in-firm labour market [ in-firm labor market ]
marché du travail dans l'entreprise

marketing capability of firms
capacité de commercialisation des entreprises

main-market firms
entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

drugs market (1) | illicit drugs market (2) | illegal drugs market (3) | narcotics market (4)
marché de la drogue (1) | marché noir de la drogue (2) | marché des stupéfiants (3)

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]
Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cross-border service provision, four distribution channels can be identified: (i) a consumer purchases the service from a provider in another Member State by travelling to that Member State; (ii) a firm markets/sells to consumers in another Member State without establishing; (iii) a firm establishes in more than one Member State and adapts its offerings to local markets; and (iv) services being designed on a pan-European basis, even if delivered locally.
Dans la fourniture de services transfrontaliers, on peut distinguer quatre canaux de distribution : (i) un consommateur achète le service à un prestataire d’un autre État membre en se rendant dans cet État membre ; (ii) une entreprise commercialise/vend au consommateur d’un autre État membre sans s’y établir ; (iii) une entreprise s’établit dans plus d’un État membre et adapte son offre aux marchés locaux ; et (iv) les services sont conçus sur une base paneuropéenne, même s’ils sont fournis localement.

2. Member States shall ensure that where obligations apply to investment firms, market operators, data reporting services providers, credit institutions in relation to investment services or investment activities and ancillary services, and branches of third-country firms in the case of an infringement, sanctions and measures can be applied, subject to the conditions laid down in national law in areas not harmonised by this Directive, to the members of the investment firms’ and market operators’ management body, and any other natural or legal persons who, under national law, are responsible for an infringement.
2. Les États membres veillent à ce qu’en cas de violation des obligations applicables aux entreprises d’investissement, aux opérateurs de marché, aux prestataires de services de communication de données, aux établissements de crédit en lien avec des services d’investissement ou des activités d’investissement et des services auxiliaires, et aux filiales d’entreprises de pays tiers, des sanctions et des mesures administratives puissent être prises, sous réserve des conditions fixées par le droit national dans les domaines non harmonisés par la présente directive, à l’encontre des membres de l’organe de direction des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché, ainsi que de toute autre personne physique ou morale qui, au regard du droit national, est responsable d’une violation.

1. This Directive shall apply to investment firms, market operators, data reporting services providers, and third-country firms providing investment services or performing investment activities through the establishment of a branch in the Union.
1. La présente directive s’applique aux entreprises d’investissement, aux opérateurs de marché, aux prestataires de services de communication de données, ainsi qu’aux entreprises de pays tiers fournissant des services d’investissement ou exerçant des activités d’investissement au moyen de l’établissement d’une succursale dans l’Union.

6. Where a published criminal or administrative sanction relates to an investment firm, market operator, data reporting services provider, credit institution in relation to investment services and activities or ancillary services, or a branch of third-country firms authorised in accordance with this Directive, ESMA shall add a reference to the published sanction in the relevant register.
6. Lorsqu’une sanction pénale ou administrative publiée concerne une entreprise d’investissement, un opérateur de marché, un prestataire de services de communication de données, un établissement de crédit en lien avec des services et activités d’investissement ou des services auxiliaires, ou une filiale d’entreprise de pays tiers agréée conformément à la présente directive, l’AEMF ajoute une référence à ladite sanction dans le registre pertinent.

2. Member States shall require investment firms, market operators, data reporting services providers, credit institutions in relation to investment services or activities and ancillary services, and branches of third-country firms to have in place appropriate procedures for their employees to report potential or actual infringements internally through a specific, independent and autonomous channel.
2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement, des opérateurs de marché, des prestataires de services de communication de données, des établissements de crédit en lien avec des services ou des activités d’investissement et avec des services auxiliaires, et des filiales d’entreprises de pays tiers qu’ils mettent en place des procédures appropriées permettant à leur personnel de signaler toute violation éventuelle ou réelle par une filière interne spécifique, indépendante et autonome.

2. Member States shall ensure that where obligations apply to investment firms, market operators, data reporting services providers, credit institutions in relation to investment services or investment activities and ancillary services, and branches of third-country firms in the case of an infringement, sanctions and measures can be applied, subject to the conditions laid down in national law in areas not harmonised by this Directive, to the members of the investment firms' and market operators' management body, and any other natural or legal persons who, under national law, are responsible for an infringement.
2. Les États membres veillent à ce qu'en cas de violation des obligations applicables aux entreprises d'investissement, aux opérateurs de marché, aux prestataires de services de communication de données, aux établissements de crédit en lien avec des services d'investissement ou des activités d'investissement et des services auxiliaires, et aux filiales d'entreprises de pays tiers, des sanctions et des mesures administratives puissent être prises, sous réserve des conditions fixées par le droit national dans les domaines non harmonisés par la présente directive, à l'encontre des membres de l'organe de direction des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché, ainsi que de toute autre personne physique ou morale qui, au regard du droit national, est responsable d'une violation.

(141) In order to ensure compliance by investment firms, market operators authorised to operate an MTF or OTF, regulated markets, APAs, CTPs or approved reporting mechanisms (ARMs), those who effectively control their business and the members of the investment firms and regulated markets' management body with the obligations deriving from this Directive and from Regulation (EU) No ./2014 and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.
(141) Afin de garantir que les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché autorisés à exploiter un MTF ou un OTF , les marchés réglementés, les APA, les CTP ou les mécanismes de déclaration («approved reporting mechanisms» ou ARM), les personnes qui contrôlent effectivement leur activité ainsi que les membres de l'organe de direction des entreprises d'investissement et des marchés réglementés respectent les obligations résultant de la présente directive et du règlement (UE) n° ./2014 et de leur assurer un traitement similaire dans toute l'Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et mesures effectives, proportionnées et dissuasives.

These arrangements shall include a policy and other necessary arrangements to assess the compatibility of the investment product with the needs of the clients to whom it would be offered, and to ensure that investment products or structured deposits designed by the firm for sale to professional or retail clients meet the needs of an identified target market and that an investment firm marketing investment products ensures that the investment product is marketed to clients within the target group.
Parmi ces dispositions figurent une politique et d'autres dispositions nécessaires afin d'évaluer la compatibilité du produit d'investissement avec les besoins des clients auxquels il serait proposé et de garantir que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par l'entreprise pour être vendus à des clients professionnels ou de détail le soient de manière à répondre aux besoins d'un marché cible défini et que l'entreprise d'investissement commercialisant des produits d'investissement assure que le produit d'investissement est commercialisé auprès des clients de la catégorie cible.

’management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;
«organe de direction»: l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;

(21) ‘management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;
(21) "organe de direction": l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;