Traduction de «firm term agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firm term agreement
contrat ferme à terme

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

heads of agreement | heads of terms agreement | HOA [Abbr.]
protocole d'accord | termes principaux d'un accord

Long-Term Agreement to Facilitate Economic, Industrial and Technical Co-operation
Accord à long terme visant à promouvoir la coopération économique, industrielle et technique

short-term agreement for use and occupation
contrat de cession d'usage conclu pour une durée limitée

Long-Term Agreement regarding International Trade in Cotton Textiles | LTA [Abbr.]
Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | ALT [Abbr.]

firm underwriting | bought deal | firm commitment | firm commitment underwriting | purchase agreement | underwriting | underwriting agreement | underwritten offering
prise ferme | convention de prise ferme

agreement duration | duration of the agreement | life of the agreement | term of agreement | term of an agreement
durée de la convention

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We signed a long-term agreement with the firm, which will not be doing any implementation work but will only make the diagnoses.
On a donc engagé une firme spécialisée dans le domaine, reconnue dans son milieu, et on a signé une entente à long terme avec cette firme, qui, elle, ne fait aucune implantation mais qui va réaliser les diagnostics.

Records which set out the respective rights and obligations of the investment firm and the client under an agreement to provide services, or the terms on which the firm provides services to the client, shall be retained for at least the duration of the relationship with the client.
Les enregistrements qui fixent les droits et obligations respectifs de l'entreprise d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que l'entreprise applique pour la fourniture de services au client, sont conservés au moins sur la durée de la relation avec le client.

5. The investment firm shall agree with clients, in the firm's investment management agreement or general terms of business, the research charge as budgeted by the firm and the frequency with which the specific research charge will be deducted from the resources of the client over the year.
5. L'entreprise d'investissement convient avec ses clients, dans l'accord de gestion des investissements de l'entreprise ou dans ses conditions générales, des frais de recherche budgétés par l'entreprise et de la fréquence avec laquelle les frais de recherche spécifiques seront déduits des ressources du client au cours de l'année.

Just to remind the Conservatives, Nexen is one of the firm service shippers for the proposed Enbridge northern gateway pipeline. That means it has a long-term agreement to transfer oil along the pipeline as a firm service shipper.
Je rappelle aux conservateurs que Nexen est un des expéditeurs du service garanti du projet d'oléoduc Northern Gateway, d'Enbridge, ce qui signifie qu'il a signé un contrat à long terme pour transporter le pétrole par oléoduc en sa qualité d'expéditeur du service garanti.

In terms of those agreements, those so-called AIF agreements, we believe that user interests are being fairly represented and their views, the views of the airlines, firmly taken into account in the development and operation of Canadian airports, particularly in regard to capital planning measures.
Au sujet de ces ententes, permettant la perception de frais d'amélioration, nous croyons que les intérêts des utilisateurs sont assez bien représentés et que leurs points de vue, je veux dire les points de vue des compagnies aériennes, sont bien pris en compte dans la planification et l'exploitation des aéroports canadiens, en particulier en ce qui a trait aux mesures de planification des immobilisations.

If a firm does not undertake the action it agrees to, the commissioner has little power to hold the organization to account, but with a binding compliance agreement, the organization knows that if it does not abide by the terms of the agreement, the Privacy Commissioner can take it to court.
À l'heure actuelle, les accords conclus entre les organisations et la commissaire ne sont pas contraignants. Si l'organisation ne prend pas les mesures qu'elle a accepté de prendre, la commissaire n'a pas les moyens de lui exiger des comptes, mais toute organisation qui signe un accord de conformité sait bien que si elle y contrevient, la commissaire à la protection de la vie privée pourra la traîner en cour.

Additionally, records which set out the respective rights and obligations of the investment firm and the client under an agreement to provide services, or the terms on which the firm provides services to the client, shall be retained for at least the duration of the relationship with the client.
En outre, les enregistrements qui fixent les droits et obligations respectifs de l'entreprise d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que l'entreprise applique pour la fourniture de services au client, doivent être conservés au moins pendant toute la durée de la relation avec le client.

The firm must also inform the customer that he can request a variation of the terms of the agreement in order to secure a higher degree of protection.
L'entreprise doit également informer le client qu'il peut demander une modification du contrat, afin de bénéficier d'une plus grande protection.

The authorities will strictly control that the firm complies with the terms of the agreement and will demand the reimbursement of any refunds granted under the agreement, if the firm does not meet its obligations.
Les autorités contrôleront de manière stricte le respect par l'entreprise des conditions de l'accord et elles exigeront la restitution des montants remboursés en application de l'accord si l'entreprise ne remplit pas ses obligations.