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Vertaling van "first and second step until his next promotion comes " (Engels → Frans) :

If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect".

Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".


If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect'.

Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".


If the increase is less or if the official at that time is already in the last step of his grade, he shall receive an increase in basic salary ensuring the increase between the first and second step until his next promotion comes into effect".

Si le montant de l'augmentation est inférieur à ce pourcentage de progression ou si le fonctionnaire a déjà atteint le dernier échelon de son grade, il reçoit une majoration du traitement de base lui permettant de bénéficier de l'augmentation du premier au deuxième échelon jusqu'à ce que sa prochaine promotion prenne effet".


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de ...[+++]


Of course, when we come to take the next step, it is important first to focus on better legislation in order to promote growth and employment, simplification, efficiency and a reduction of the costs involved in implementing programmes before we ask for more money.

Naturellement, lorsque nous nous déciderons à passer à la prochaine étape et avant de demander plus d’argent, il sera important de tout d’abord se concentrer sur l’amélioration de la législation afin d’encourager la croissance et l’emploi, la simplification, l’efficacité et une réduction des coûts liés à la mise en œuvre.


- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerni ...[+++]

- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence ...[+++]


When the net remuneration of an official who has been promoted to grade 7, as a consequence of the abolition of the fixed allowance, is lower than the net remuneration he received, all other conditions being unchanged, in the last month before the promotion, he shall be entitled to a compensatory allowance equal to the difference until his advancement to the next higher step in grade.

Lorsque, du fait de la suppression de l'indemnité forfaitaire, la rémunération nette d'un fonctionnaire qui a été promu au grade 7 est inférieure à la rémunération nette qu'il percevait, toutes les autres conditions restant inchangées, le mois précédant la promotion, ledit fonctionnaire a droit à une indemnité compensatoire égale à la différence jusqu'à son prochain avancement d'échelon dans ...[+++]


7. If, after promotion, the multiplication factor is less than 1, the official shall, by derogation from Article 44 of the Staff Regulations, remain in the first step of his new grade for as long as the multiplication factor remains below 1 or until he is promoted.

7. Si, après une promotion, le facteur de multiplication est inférieur à un, le fonctionnaire, par dérogation à l'article 44 du statut, reste au premier échelon de son nouveau grade aussi longtemps que le facteur de multiplication reste inférieur à 1 ou que l'intéressé ne bénéficie pas d'une nouvelle promotion.


Would the Prime Minister agree that the bill introduced by his Minister of Human Resources Development is a perfect illustration of the federalism by administrative agreement he is proposing to Quebecers, in other words: first step, Ottawa assumes all powers over a given jurisdiction; second step, it asks the provinces to come and beg to have these powers back, and thi ...[+++]

Le premier ministre admettra-t-il que le projet de son ministre du Développement des ressources humaines illustre tout à fait parfaitement le fédéralisme par entente administrative qu'il propose aux Québécois, à savoir: première étape, Ottawa s'accapare tous les pouvoirs dans un domaine donné; deuxième étape, il demande aux provinces de venir quémander pour avoir de nouveau ces pouvoirs; et troisièmement, on va être obligé de l'ajouter, il les insulte quand ils le font?


That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the ...[+++]

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et l ...[+++]




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Date index: 2023-03-22
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