Vertaling van "first bill debated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

first reading of a bill
examen en première lecture d'un projet de loi

first reading of a bill
première lecture d'un projet de loi

Organizational and First Meeting on: Bill S-8, An Act to amend the Broadcasting Act
Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act
Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the last parliament Bill C-2, the CPP legislation, the very first bill debated by parliament, was time allocated after only a few hours of debate.
Cela devient inquiétant. Sous la dernière législature, le projet de loi C-2, la Loi sur le RPC, le tout premier projet de loi débattu par le Parlement, avait fait l'objet d'une attribution de temps après quelques heures seulement de débat.

Ironically one of the most vocal opponents to this abuse at that time was the very minister who has given notice and intends to close off debate on Bill C-2 after only eight hours of debate on the very first bill to hit this floor, a bill that is over 100 pages long and extremely technical and a bill that happens to have attached to it a schedule which imposes a payroll tax rise of 73% on millions of Canadians and employers.
Fait ironique, à l'époque, l'un des plus farouches opposants à cette tactique était nul autre que le ministre qui vient d'aviser la Chambre qu'il a l'intention de mettre un terme, après seulement huit heures de discussions, au débat sur le projet de loi C-2, le tout premier projet de loi à être déposé au cours de la présente législature, une mesure législative de plus de 100 pages de nature extrêmement technique, accompagnée d'une annexe qui impose à des millions de Canadiens et à leurs employeurs une augmentation de 73 p. 100 des charges sociales.

In this parliament the very first bill, the pro forma Bill C-2, again has been time allocated after a few hours of debate.
Voilà maintenant que sous cette nouvelle législature, le tout premier projet de loi pro forma, le projet de loi C-2, fait lui aussi l'objet d'une attribution de temps.

Having had the opportunity last week to experience first hand the exciting solar thermal operations in Grenada and Seville, and having read over the weekend Harvard professor Michael McElroy’s views on freeing the United States from its USD 750 billion annual bill for importing oil, winning the energy security battle in the US and at the same time saving the planet, I ask myself: what are we still debating?
Après avoir eu l’occasion, la semaine dernière, d’assister directement à des opérations de démonstration héliothermiques passionnantes à Grenade et Séville, et après la lecture, ce week-end, des réflexions de Michael McElroy, professeur à l’université Harvard, concernant l’allègement de la facture pétrolière annuelle des États-Unis s’élevant à 750 milliards de dollars, qui permettrait de remporter le combat pour la sécurité énergétique aux États-Unis et, parallèlement, pour la sauvegarde de la planète, je me pose la question suivante: de quoi sommes-nous encore en train de discuter?

In the first instance, in 1995, my first bill, Bill S-11, an act concerning one Karla Homolka, was defeated when the Senate Speaker ordered it struck off the Order Paper prior even to my motion for second reading and without any debate whatsoever.
Dans le premier cas, en 1995, mon premier projet de loi, le S-11, Loi concernant une certaine Karla Homolka, avait été rejeté.

When Bill C-101 was first proposed I was approached by the parliamentary secretary to the minister seeking my co-operation in not only sending it to committee after first reading, but reducing the first reading debate time to one hour.
Lorsque le projet de loi C-101 a été présenté, le secrétaire parlementaire m'a abordé pour obtenir ma coopération afin non seulement de le renvoyer au comité après la première lecture, mais aussi pour réduire à une heure la durée du débat en première lecture.